Le guide opérationnel des PPP: Conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables - Couverture souple

Bergère, François; Bezançon, Xavier; Deruy, Laurent; Fiszelson, Roger; Collectif

Couverture souple

ISBN 10 : 2281126099 ISBN 13 : 9782281126099

Editeur : Le Moniteur Editions, 2007

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Avant l'adoption du contrat de partenariat public-privé " stricto sensu " en France, des formules diverses mais limitées de partenariat entre les secteurs public et privé coexistaient pour concevoir, construire et gérer des infrastructures ou des services publics. Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. L'originalité de ce guide est liée à la diversité des expériences professionnelles des auteurs et à leur approche résolument pratique et globale : au-delà de la toute dernière réglementation applicable à ces contrats, il expose les questions financières, fiscales et comptables essentielles ainsi que les règles pour éviter tout contentieux. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.

Biographie de l'auteur :

François Bergère, Conseiller maître à la Cour des comptes, est secrétaire général de la Mission d'Appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP). Xavier Bezançon, est délégué général d'EGF-BTP. Laurent Deruy, ancien Conseiller référendaire à la Cour des comptes est avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel. Roger Fiszelson, est délégué général du syndicat des entreprises françaises à l'international (SEFI). Marc Fornacciari, est maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, avocat associé au cabinet JeantetAssociés.

À propos de cette édition

• Éditeur: Le Moniteur Editions
• Date d'édition: 2007
• ISBN 10: 2281126099
• ISBN 13: 9782281126099
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 2
• Nombre de pages: 355