La ZAC - Couverture souple

Demeure, Sylvain; Martin, Jean-Yves; Ricard, Michel

Couverture souple

ISBN 10 : 2281126188 ISBN 13 : 9782281126181

Editeur : Le Moniteur Editions, 2007

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue donc un outil majeur du droit de l'urbanisme, dont l'objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés. Profondément remaniée depuis 2001 par la Loi SRU, la ZAC continue de rencontrer un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle. En effet, les objectifs d'aménagement d'une ZAC concernent tout autant le développement des activités économiques que la production d'offres diversifiées de logements. De plus, la ZAC bénéficie d'une fiscalité de l'urbanisme spécifique et avantageuse (régime de participations financières négociées) définie contractuellement entre un aménageur (acteur public ou investisseur privé) et la collectivité. Cette nouvelle édition présente toutes les étapes d'une ZAC, de sa création, de sa réalisation, mais aussi de la commercialisation des travaux, en tenant compte des nouveaux éléments législatifs et réglementaires intervenus. L'ouvrage traite aussi l'aspect contentieux attenant au régime juridique de la ZAC, en intégrant les évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Ouvrage de référence pour des milliers de professionnels, la ZAC constitue un outil précis et opérationnel, enrichi de remarques et de conseils pratiques, issus de l'expérience unique de ses auteurs.

Présentation de l'éditeur :

Opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue un outil majeur du droit de l'urbanisme, dont l'objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés. Cette 2e édition présente toutes les étapes d'une ZAC, de sa création, de sa réalisation, mais aussi de la commercialisation des travaux, en tenant compte des nouveaux éléments législatifs et réglementaires intervenus. L'ouvrage traite également l'aspect contentieux attenant au régime juridique de la ZAC, en y intégrant les évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Ouvrage de référence pour des milliers de professionnels, La ZAC est un ouvrage précis et opérationnel, enrichi de remarques et de conseils pratiques, issus de l'expérience unique de ses auteurs. Il s'adresse à tous les acteurs de l'urbanisme, aménageurs, responsables de collectivités territoriales en leur proposant la première analyse pratique et opérationnelle de la ZAC et des procédures qui s'y rattachent.

À propos de cette édition

• Éditeur: Le Moniteur Editions
• Date d'édition: 2007
• ISBN 10: 2281126188
• ISBN 13: 9782281126181
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 2
• Nombre de pages: 258