La loi MOP - Couverture souple

Grange, Claude

Couverture souple

ISBN 10 : 2281126196 ISBN 13 : 9782281126198

Editeur : Le Moniteur Editions, 2007

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Depuis plus de 20 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises et s'applique à la très grande majorité des constructions publiques. Les profondes modifications qu'elle a connues récemment (transferts de maîtrise d'ouvrage issus de la nouvelle décentralisation, apparition des PPP, contentieux liés à l'exécution de travaux) rendent indispensable une nouvelle analyse de sa portée. Cet ouvrage est unique en son genre car il analyse et explique la loi MOP dans son nouvel environnement réglementaire et jurisprudentiel afin d'en faciliter l'application. Essentiel pour comprendre et maîtriser les évolutions de la loi MOP, ce guide est utile à chaque étape d'une opération de construction : choix du régime juridique, financement, passation des différents contrats, statuts, rôles et missions de chacun des partenaires, droit moral du maître d'œuvre. L'expérience de l'auteur offre une vision inédite de la loi MOP qui permet de dégager les principes d'une bonne organisation d'une opération de construction dans le respect des relations contractuelles entre l'ensemble des intervenants. Désormais, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et l'entrepreneur bénéficient des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation d'opérations aux enjeux économiques et juridiques considérables.

Biographie de l'auteur :

Docteur en droit public, ancien enseignant des facultés de droit et ancien juriste d'entreprise, Claude Grange est avocat à la cour. Il est chargé d'enseignement aux universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Jean Monnet, et anime de nombreuses formations.

À propos de cette édition

• Éditeur: Le Moniteur Editions
• Date d'édition: 2007
• ISBN 10: 2281126196
• ISBN 13: 9782281126198
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 311