Le certificat d'urbanisme en 50 questions - Couverture souple

P�rignon, Sylvain

9782281127287: Le certificat d'urbanisme en 50 questions

Couverture souple

ISBN 10 : 2281127281 ISBN 13 : 9782281127287

Editeur : Le Moniteur, 2009

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Pr�sentation de l'�diteur :

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'�tat des r�gles d'urbanisme applicables � un terrain. Il peut �galement prendre une position de principe sur la faisabilit� d'une op�ration d�termin�e. Guide m�thodologique, simple d'acc�s, pr�sent� sous la forme de questions/r�ponses th�matiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions clarifie l'ensemble du r�gime juridique de cet acte. L'ouvrage est ponctu� de conseils et de recommandations pratiques en vue de s�curiser juridiquement l'obtention d'un tel certificat. Sont ainsi abord�s l'analyse de la demande de certificat d'urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux li� � la mise en oeuvre du certificat d'urbanisme. Cet ouvrage didactique est destin� aux communes, aux groupements intercommunaux et � leurs conseils (architectes, notaires...), ainsi qu'aux avocats et aux magistrats intervenant dans le domaine de l'urbanisme.

Biographie de l'auteur :

Ancien directeur de recherche au CRIDON de Paris.

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