Le certificat d'urbanisme en 50 questions: Régime juridique - Modalités d'obtention - Prévention des contentieux

 
9782281127287: Le certificat d'urbanisme en 50 questions: Régime juridique - Modalités d'obtention - Prévention des contentieux
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Présentation de l'éditeur :

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée. Guide méthodologique, simple d'accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions clarifie l'ensemble du régime juridique de cet acte. L'ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l'obtention d'un tel certificat. Sont ainsi abordés l'analyse de la demande de certificat d'urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en oeuvre du certificat d'urbanisme. Cet ouvrage didactique est destiné aux communes, aux groupements intercommunaux et à leurs conseils (architectes, notaires...), ainsi qu'aux avocats et aux magistrats intervenant dans le domaine de l'urbanisme.

Biographie de l'auteur :

Ancien directeur de recherche au CRIDON de Paris.

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Description du livre LE MONITEUR, 2009. Paperback. Etat : NEUF. Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain.Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée. Guide méthodologique, simple d'accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions clarifie l'ensemble du régime juridique de cet acte. L'ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l'obtention d'un tel certificat.Sont ainsi abordés l'analyse de la demande de certificat d'urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en oeuvre du certificat d'urbanisme. - Nombre de page(s) : 212 - Poids : 377g - Langue : fre - Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement. N° de réf. du vendeur N9782281127287

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