Le certificat d'urbanisme en 50 questions (French Edition)

 
9782281127287: Le certificat d'urbanisme en 50 questions (French Edition)

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1.

Sylvain Pérignon
Edité par Le Moniteur Editions (2009)
ISBN 10 : 2281127281 ISBN 13 : 9782281127287
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(Gif sur Yvette, France)
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Description du livre Le Moniteur Editions, 2009. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782281127287

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Perigon, Sylvain
Edité par LE MONITEUR (2009)
ISBN 10 : 2281127281 ISBN 13 : 9782281127287
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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Description du livre LE MONITEUR, 2009. Paperback. État : NEUF. Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain.Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée. Guide méthodologique, simple d'accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions clarifie l'ensemble du régime juridique de cet acte. L'ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l'obtention d'un tel certificat.Sont ainsi abordés l'analyse de la demande de certificat d'urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en oeuvre du certificat d'urbanisme. - Nombre de page(s) : 212 - Poids : 377g - Langue : fre - Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement. N° de réf. du libraire N9782281127287

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