Le guide de la commande publique: March�s publics, Contrats de partenariat public-priv�, d�l�gations de service public - Couverture souple

Bezan�on, Xavier; Cossalter, Philippe

9782281127386: Le guide de la commande publique: March�s publics, Contrats de partenariat public-priv�, d�l�gations de service public

Couverture souple

ISBN 10 : 2281127389 ISBN 13 : 9782281127386

Editeur : Le Moniteur Editions, 2009

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Pr�sentation de l'�diteur :

Avec la r�forme du code des march�s publics de 2009, les mesures du plan de relance de l'�conomie, et le d�veloppement des partenariats public-priv�, il est plus que jamais essentiel pour les acheteurs publics de se doter d'un outil de pilotage de la commande publique. Le Guide de la commande publique synth�tise la r�glementation applicable � chacun des contrats publics : march� public, partenariat public-priv� et d�l�gation de service public. Il permet d'identifier le contrat le plus adapt� � chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilit�s aff�rentes � chaque contrat. Les auteurs analysent les derni�res �volutions r�glementaires, l�gislatives et jurisprudentielles et signalent aux d�cideurs les limites et les risques de certains choix proc�duraux afin qu'ils se d�terminent en toute s�curit�. En cas de litige, les proc�dures de recours contre le contrat, de l'arbitrage au r�f�r� contractuel, sont d�taill�es de mani�re tr�s pr�cise. D�sormais, tout d�cideur public b�n�ficie de r�ponses concr�tes, de signaux d'alerte et de conseils pratiques pour choisir le contrat idoine et le r�aliser dans des conditions optimales.

Biographie de l'auteur :

Xavier Bezan�on, docteur en droit et en sciences �conomiques, est d�l�gu� g�n�ral d'EGF BTP et secr�taire g�n�ral du Forum europ�en des entreprises g�n�rales. Il a exerc� des missions de conseil pour le compte d'entreprises et d'administrations publiques. Christian Cucchiarini, dipl�m� de Sciences Po Paris et titulaire d'une ma�trise et d'un DESS en droit, est responsable des march�s et de l'entreprise g�n�rale � EGF BTP. Outre une carri�re dans le secteur BTP, il a �t� consultant en politiques publiques pour le compte de gouvernements �trangers et d'institutions internationales. Philippe Cossalter est ma�tre de conf�rences � l'Universit� Panth�on-Assas (Paris II).

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�diteurLe Moniteur Editions
Date d'�dition2009
ISBN 10 2281127389
ISBN 13 9782281127386
ReliureBroch�
Num�ro d'�dition2
Nombre de pages358

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Guide de la commande publique : March�s publics, Contrats de partenariat public-priv�, d�l�gations de service public

Bezan�on, Xavier, Cossalter, Philippe

Edit� par le moniteur

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