Le permis d'aménager

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9782281127805: Le permis d'aménager
Présentation de l'éditeur :

Le permis d'aménager est une nouvelle catégorie d'autorisation d'urbanisme, issue de la réforme de grande envergure mise en place à la fois par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et par son décret d'application du 5 janvier 2007. Elle rassemble sous une même appellation plusieurs autorisations antérieures comme l'autorisation de lotir, celles d'aménagement des terrains de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, l'autorisation de stationner des caravanes ou concernant les installations et travaux divers. Désormais, les autorisations d'aménagement, qui prennent tantôt la forme de permis d'aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, visent diverses catégories d'opérations : les lotissements, les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, les terrains aménagés pour l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, le contrôle de certaines divisions foncières, les opérations sur le sol autrefois regroupées sous la dénomination d'« installations et travaux divers », les coupes et abattages d'arbres ... À travers le champ d'application du permis d'aménager et de la déclaration préalable, leur régime, leur mise en oeuvre, le contrôle administratif de la conformité des travaux d'aménagement et leur contentieux, cet ouvrage de fond est une radiographie à la fois complète et d'une rare précision.

Biographie de l'auteur :

Avocat spécialisé en droit public, est professeur à l'université de Strasbourg où il dirige le Master II « Droit notarial et immobilier ». Il est l'auteur d'un manuel de droit de l'urbanisme et écrit dans diverses revues.

Avocat associé du cabinet Soler-Couteaux/Llorens. Rattaché au barreau de Strasbourg, il exerce ses activités sur l'ensemble du territoire national, notamment en matière de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme. Auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques spécialisées en ces deux domaines, il défend les intérêts des personnes morales de droit public et des professionnels devant les juridictions administratives, et assure des missions de conseil juridique à leur demande. Son activité professionnelle est complétée par des activités d'enseignement, notamment à la faculté de droit de Strasbourg.

Fonctionnaire territorial, fait partie des « experts » nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il est maître de conférences en droit public, associé à l'université de Strasbourg, et intervient dans de nombreux séminaires nationaux de formation continue.

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1.

David Gillig; Jean-Philippe Strebler; Pierre Soler-Couteaux
Edité par Le Moniteur (2011)
ISBN 10 : 228112780X ISBN 13 : 9782281127805
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