Le guide de la commande publique

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9782281128369: Le guide de la commande publique

Connaître simplement les contrats de la commande publique. Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapté aux besoins de la collectivité publique est essentiel. Cet ouvrage offre un panorama exhaustif des différents contrats - marchés publics, contrats de performance énergétique, partenariats public-privé, baux emphytéotiques administratifs, délégations de service public - et des outils permettant d'aboutir à un choix optimal pour chaque besoin. Chaque contrat est étudié par ordre chronologique en respectant toutes les étapes, de sa passation et de son exécution. Une approche comparative permet de mieux cerner leur champ d'application, ainsi que leurs avantages. Les auteurs analysent les toutes dernières évolutions réglementaires et alertent les praticiens, à partir de cas concrets issus d'expériences menées dans des collectivités publiques représentatives, quant aux limites et aux risques de certains choix procéduraux. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat sont détaillées et complètent ainsi l'étude de la vie de ces contrats. Cette troisième édition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marchés publics (contrats de performance énergétique et dernières modifications des seuils de publicité incluses) de la loi Sapin, des baux emphytéotiques administratifs et des partenariats public-privé, ainsi que les nombreux aménagements jurisprudentiels des délégations de service public. Cet ouvrage est destiné à tous les décideurs publics, élus locaux et praticiens de la commande publique qui souhaitent maîtriser les contrats de la commande publique.

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Présentation de l'éditeur :

Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapté aux besoins de la collectivité publique est essentiel. Cet ouvrage offre un panorama exhaustif des différents contrats - marchés publics, contrats de performance énergétique, partenariats public-privé, baux emphytéotiques administratifs, délégations de service public - et des outils permettant d'aboutir à un choix optimal pour chaque besoin. Chaque contrat est étudié par ordre chronologique en respectant toutes les étapes, de sa passation et de son exécution. Une approche comparative permet de mieux cerner leur champ d'application, ainsi que leurs avantages. Les auteurs analysent les toutes dernières évolutions réglementaires et alertent les praticiens, à partir de cas concrets issus d'expériences menées dans des collectivités publiques représentatives, quant aux limites et aux risques de certains choix procéduraux. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat sont détaillées et complètent ainsi l'étude de la vie de ces contrats. Cette 3e édition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marchés publics (contrats de performance énergétique et dernières modifications des seuils de publicité incluses) de la loi Sapin, des baux emphytéotiques administratifs et des partenariats public-privé, ainsi que les nombreux aménagements jurisprudentiels des délégations de service public. Cet ouvrage est destiné à tous les décideurs publics, élus locaux et praticiens de la commande publique qui souhaitent maîtriser les contrats de la commande publique.

Biographie de l'auteur :

Délégué général d'EGF-BTP.

Professeur agrégé des facultés de droit Co-directeur du Centre juridique franco-allemand

Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'une maîtrise et d'un DESS en droit est responsable des marchés et de l'entreprise générale à EGF BTP. Outre une carrière dans le secteur BTP, il a été consultant en politiques publiques pour le compte de gouvernements étrangers et d'institutions internationales.

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Christian Cucchiarini; Philippe Cossalter; Xavier Bezançon
Edité par Le Moniteur (2012)
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