Un an de droit des marchés publics: Bilan 2012

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9782281128710: Un an de droit des marchés publics: Bilan 2012
Présentation de l'éditeur :

Pratiquer le droit des marchés publics nécessite non seulement de maîtriser les dispositions du Code des marchés publics mais aussi la jurisprudence. En effet, cette dernière vient régulièrement préciser le sens et la portée des textes voire combler certains vides laissés par les rédacteurs du Code. Sont donc analysés dans cet ouvrage les nouveaux textes ainsi que la jurisprudence essentielle rendue par les juridictions nationales et européennes au cours de l'année 2012 concernant notamment la règle du « in house », le régime des offres anormalement basses... L'auteur étudie ces évolutions en suivant la vie d'un marché public : le champ d'application du droit des marchés publics ; la passation et l'exécution de ces marchés et enfin les questions contentieuses. Afin de cerner rapidement leurs apports et implications pratiques, chaque texte ou décision fait l'objet de commentaires à la fois précis et synthétiques contenant de nombreuses références jurisprudentielles. Cet ouvrage s'adresse aux juristes des collectivités et établissements publics, aux avocats, conseils juridiques, magistrats.

Biographie de l'auteur :

Avocat associé au sein du cabinet UGGC, collabore régulièrement depuis 2008 à la revue Contrats publics - Actualité des contrats et de la commande publique.

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1.

Lepron, Franck
Edité par LE MONITEUR (2013)
ISBN 10 : 2281128717 ISBN 13 : 9782281128710
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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Description du livre LE MONITEUR, 2013. Paperback. État : NEUF. L'étude des textes et surtout de la jurisprudence parus au cours d'une année permet de se rendre compte de l'évolution constante du droit des marchés publics. En effet, outre la modification réglementaire du Code des marchés publics, la jurisprudence modifie et précise les dispositions du code. Ces évolutions ont un impact sur la mise en oeuvre des marchés publics qu'il faut maîtriser. Sont donc analysés dans cet ouvrage les nouveaux textes ainsi que la jurisprudence essentielle rendus par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2012. Afin de comprendre leur portée, l'auteur suit la chronologie de la vie du contrat : - Critères de qualification ; - Procédures de passation ; - Régime de l'exécution ; - Examen de questions contentieuses. Chaque nouveau texte et décision importante sont commentés succinctement en précisant leur apport et leur impact sur les règles applicables en la matière.L'auteur commente, analyse et synthétise toute l'actualité et l'illustre à l'aide de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques. Enfin, un index reliant les articles du code aux décisions et textes permet de voir rapidement quels articles ont été modifiés. - Nombre de page(s) : 295 - Poids : 226g - Genre : Droit public, Droit administratif HORS COLLECTION LE MONITEUR. N° de réf. du libraire N9782281128710

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