Un an de droit des marchés publics: Bilan 2012 - Couverture souple

Lepron, Franck

Couverture souple

ISBN 10 : 2281128717 ISBN 13 : 9782281128710

Editeur : Le Moniteur Editions, 2013

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Pratiquer le droit des marchés publics nécessite non seulement de maîtriser les dispositions du Code des marchés publics mais aussi la jurisprudence. En effet, cette dernière vient régulièrement préciser le sens et la portée des textes voire combler certains vides laissés par les rédacteurs du Code. Sont donc analysés dans cet ouvrage les nouveaux textes ainsi que la jurisprudence essentielle rendue par les juridictions nationales et européennes au cours de l'année 2012 concernant notamment la règle du « in house », le régime des offres anormalement basses... L'auteur étudie ces évolutions en suivant la vie d'un marché public : le champ d'application du droit des marchés publics ; la passation et l'exécution de ces marchés et enfin les questions contentieuses. Afin de cerner rapidement leurs apports et implications pratiques, chaque texte ou décision fait l'objet de commentaires à la fois précis et synthétiques contenant de nombreuses références jurisprudentielles. Cet ouvrage s'adresse aux juristes des collectivités et établissements publics, aux avocats, conseils juridiques, magistrats.

Biographie de l'auteur :

Avocat associé au sein du cabinet UGGC, collabore régulièrement depuis 2008 à la revue Contrats publics - Actualité des contrats et de la commande publique.

À propos de cette édition

• Éditeur: Le Moniteur Editions
• Date d'édition: 2013
• ISBN 10: 2281128717
• ISBN 13: 9782281128710
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 295