CODE DES OPERATIONS FUNERAIRES

 
9782281128772: CODE DES OPERATIONS FUNERAIRES
Présentation de l'éditeur :

Ce code réunit tous les textes officiels, la jurisprudence et la doctrine administrative relatifs au secteur funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive, de manière ordonnée et pratique.Dans chacune des parties, les articles législatifs et réglementaires sont rassemblés sous forme de fiches thématiques.Cette 4e édition est un outil indispensable pour tous les professionnels du secteur, privés ou publics.Un Cd-Rom de modèles fournit les différents types de contrats d’obsèques, constats de décès, etc.

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