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Le PLU: Élaboration – Modification – Révision – Contentieux - Couverture souple

 
9782281129816: Le PLU: Élaboration – Modification – Révision – Contentieux
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Présentation de l'éditeur :
Initialement créés par la loi SRU pour succéder aux POS, les PLU ont connu, depuis lors, de nombreuses réformes dont la dernière est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils du développement durable, les PLU contiennent des dispositions visant notamment à lutter contre l’étalement urbain, à protéger la biodiversité et à favoriser la production d’énergies renouvelables.
Organisé autour de 5 chapitres, l’ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes et détaille son contenu. Il commente ensuite les différentes procédures d’élaboration et d’adaptation possible au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux, abondant, est analysé et fait l’objet d’un chapitre particulier.
Cette 2e édition analyse tout au long de l’ouvrage les nouvelles dispositions issues de la loi ALUR, telles que la suppression des COS, la caducité programmée des POS, etc. ; elle met également l’accent sur les PLU intercommunaux, désormais outils de planification privilégiés. Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels, Le PLU est l’outil de référence pour réussir la planification locale, mettre en oeuvre les projets urbains des collectivités et assurer l’encadrement de l’occupation des sols sur le territoire.
Présentation de l'éditeur :
Le PLU est le principal document d’urbanisme à l’échelle locale. Issu de la loi SRU, il est devenu, au fil des réformes le document phare en matière de planification territoriale. Cette 2e édition intègre les nouvelles dispositions issues de la loi ALUR et met notamment l’accent sur le PLU intercommunal, qui est désormais l’outil de planification privilégié. L’ouvrage s’articule autour de cinq chapitres traitant de la place du PLU dans la hiérarchie des normes, de son contenu, de son élaboration et de son évolution. Le chapitre 5 relatif au contentieux est actualisé pour tenir compte des décisions récentes du Conseil d’État. Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels, Le PLU, 2e édition, donne toutes les clés pour élaborer, modifier, réviser un PLU en conformité avec la réglementation applicable.

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  • ÉditeurLe Moniteur
  • Date d'édition2015
  • ISBN 10 2281129810
  • ISBN 13 9782281129816
  • ReliureBroché
  • Nombre de pages350

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