Le PLU: Élaboration - Modification - Révision - Contentieux

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9782281129816: Le PLU: Élaboration - Modification - Révision - Contentieux
Présentation de l'éditeur :

Le PLU est le principal document d’urbanisme à l’échelle locale. Issu de la loi SRU, il est devenu, au fil des réformes le document phare en matière de planification territoriale. Cette 2e édition intègre les nouvelles dispositions issues de la loi ALUR et met notamment l’accent sur le PLU intercommunal, qui est désormais l’outil de planification privilégié. L’ouvrage s’articule autour de cinq chapitres traitant de la place du PLU dans la hiérarchie des normes, de son contenu, de son élaboration et de son évolution. Le chapitre 5 relatif au contentieux est actualisé pour tenir compte des décisions récentes du Conseil d’État. Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels, Le PLU, 2e édition, donne toutes les clés pour élaborer, modifier, réviser un PLU en conformité avec la réglementation applicable.

Biographie de l'auteur :

Avocat au Barreau de Paris, exerce son activité au sein du cabinet Boivin & associés dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement. Il est également chargé d'enseignement de ces matières à l'Université de Paris-Sud 11 (faculté Jean Monnet).

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1.

Steve Hercé
Edité par Le Moniteur (2015)
ISBN 10 : 2281129810 ISBN 13 : 9782281129816
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Description du livre LE MONITEUR, 2015. Paperback. État : NEUF. DANS CETTE NOUVELLE ÉDITION Cette 2e édition intègre les nouvelles dispositions de la loi ALUR de mars 2014 et met notamment l'accent sur le PLU intercommunal, outil de planification privilégié pour répondre aux objectifs fixés par cette même loi. DESCRIPTION Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme et de planification à l'échelle d'un territoire (commune ou groupement de communes). Il établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré. Issu de la loi SRU du 13 décembre 2000 et se substituant aux POS, il est devenu, avec la loi ALUR de mars 2014, le document phare en matière de planification territoriale. Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels, cet ouvrage fournit toutes les clés pour élaborer, modifier, réviser un PLU en conformité avec la réglementation applicable. L'ouvrage présente toutes les règles applicables au PLU à la lumière des nouvelles dispositions. Il s'articule autour de 5 parties traitant respectivement de la place du PLU dans la hiérarchie des normes et notamment de ses liens avec les autres documents d'urbanisme, du contenu du PLU, de son élaboration et de son évolution. Enfin, le dernier chapitre relatif au contentieux est actualisé pour tenir compte des décisions récentes du Conseil d'État. - Nombre de page(s) : 382 - Poids : 662g - Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement GUIDES JURIDIQUES LE MONITEUR. N° de réf. du libraire N9782281129816

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