Le service public à l'épreuve du droit communautaire. : L'exemple français de La Poste

 
9782284039501: Le service public à l'épreuve du droit communautaire. : L'exemple français de La Poste

Le service public, tel qu'entendu par le droit administratif français, et dont le service postal est l'archétype st confronté au droit communautaire, qui s'applique de manière sectorisée et interdit les monopoles. Parallèlement, s'est imposée la soumission des services publics industriels et commerciaux aux règles communautaires de concurrence. Mais les relations entre la notion de service public et le droit communautaire ne se limitent pas à une simple confrontation. En effet, le droit communautaire confirme l'existence de prestations d'intérêt général sous la forme de services universels. Surtout, les missions assurées par les entreprises de service public, peuvent être qualifiées de services d'intérêt économique général. Or ces services n'apparaissent plus seulement comme des dérogations aux règles de concurrence du traité mais jouent un rôle de cohésion sociale et territoriale et sont consacrée par la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Il s'opère donc un rééquilibrage au sein des traités fondateurs.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

About the Author :

Alexandre Coque a été assistant et chargé de cours en Droit Public et Administratif auprès des Universités d'Avignon et Montpellier. Il est aujourd'hui Avocat au Barreau d'Avignon, où il exerce en qualitée de conseil en droit public, de l'urbanisme et des collectivités territoriales.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

(Aucun exemplaire disponible)

Chercher:



Créez une demande

Si vous ne trouvez pas un livre sur AbeBooks, nous le rechercherons automatiquement pour vous parmi les livres quotidiennement ajoutés au catalogue.

Créez une demande