Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage : Guide des infractions

 
9782296000612: Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage : Guide des infractions
Présentation de l'éditeur :

Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit. Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure.
Chaque infraction fait l'objet d'un exposé exhaustif accompagné du libellé type des poursuites selon la table nationale NATINF. Il est donc un guide indispensable autant pour ceux qui ont à appliquer les règles de la police de la chasse et de la protection
de la faune sauvage, que pour ceux qui souhaitent mieux connaître leurs droits.

Biographie de l'auteur :

Michel REDON est vice-procureur à Nice. Il collabore régulièrement à des revues et ouvrages de droit pénal et de procédure pénale, notamment dans le domaine de la chasse, de l'environnement et de la protection animale. Il est par ailleurs l'auteur de plusieurs romans.

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1.

Michel Redon
Edité par L'Harmattan (2006)
ISBN 10 : 2296000614 ISBN 13 : 9782296000612
Neuf(s) Quantité : 3
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
Evaluation vendeur
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Description du livre L'Harmattan, 2006. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782296000612

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