Les sanctions administratives fiscales (French Edition)

 
9782296007833: Les sanctions administratives fiscales (French Edition)

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1.

LAMBERT THIERRY
Edité par L'Harmattan 20060515 (2006)
ISBN 10 : 229600783X ISBN 13 : 9782296007833
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Description du livre L'Harmattan 20060515, 2006. État : Neuf. N° de réf. du libraire 999-32760

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2.

Lambert, Thierry
Edité par L'HARMATTAN (2006)
ISBN 10 : 229600783X ISBN 13 : 9782296007833
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Description du livre L'HARMATTAN, 2006. Paperback. État : NEUF. L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités. - Nombre de page(s) : 246 - Langue : fre - Genre : Droit fiscal FINANCES PUBLIQUES. N° de réf. du libraire N9782296007833

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Thierry Lambert
Edité par L'Harmattan
ISBN 10 : 229600783X ISBN 13 : 9782296007833
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Description du livre L'Harmattan. Paperback. État : Brand New. In Stock. N° de réf. du libraire zk229600783X

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