La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada : Etude à la lumière des systèmes de Communautés européennes

 
9782296091849: La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada : Etude à la lumière des systèmes de Communautés européennes
Présentation de l'éditeur :

En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.

Biographie de l'auteur :

Henri Tchantchou est docteur en Droit de l'Université de Poitiers en France. Il a été formé comme Avocat aux Barreaux de Paris et du Cameroun, puis comme Magistrat à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Yaoundé. Depuis une dizaine d'années, il exerce des fonctions judiciaires au Cameroun, et y enseigne dans de nombreuses institutions universitaires.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

TCHANTCHOU HENRI
Edité par L'Harmattan 20091015 (2009)
ISBN 10 : 2296091849 ISBN 13 : 9782296091849
Neuf(s) Quantité : 10
Vendeur
Tgl Harmattan
(Paris, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre L'Harmattan 20091015, 2009. État : Neuf. N° de réf. du libraire 999-34687

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 31,83
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 11,98
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Henri Tchantchou
Edité par L'Harmattan (2009)
ISBN 10 : 2296091849 ISBN 13 : 9782296091849
Neuf(s) Quantité : 3
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre L'Harmattan, 2009. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782296091849

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 33,50
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 12
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais