Suspicion et procédure pénale équitable

 
9782296114586: Suspicion et procédure pénale équitable
Présentation de l'éditeur :

La suspicion se fonde sur un raisonnement qui permet d'inférer la commission probable d'une infraction par une personne à partir de la constatation de faits. La procédure pénale va donc organiser sa mise en oeuvre pour permettre l'accomplissement de la répression. Mais cette procédure doit rester équitable, c'est-à-dire équilibrée. Or, la suspicion déséquilibre l'équité procédurale car elle permet de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence. De plus, elle s'intègre dans une logique d'efficacité qui renforce les pouvoirs du ministère public pour permettre la preuve de la culpabilité du suspect dès la phase d'enquête. Dans le même temps, le rôle du juge du siège est amoindri. C'est pourquoi, cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale. Cet équilibre émerge d'une autre répartition des pouvoirs de mise en oeuvre et de mise en état de la suspicion entre parquet et siège. Entre procureur qui instruit et juge qui contrôle l'enquête. Cet équilibre se révèlera aussi avec la reconnaissance pour le suspect d'un véritable statut de défendeur.

Biographie de l'auteur :

Gildas Roussel est maître de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale, CRDP (EA 3881).

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

ROUSSEL GILDAS
Edité par L'Harmattan 20100401 (2010)
ISBN 10 : 229611458X ISBN 13 : 9782296114586
Neuf(s) Quantité : 10
Vendeur
Tgl Harmattan
(Paris, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre L'Harmattan 20100401, 2010. État : Neuf. N° de réf. du libraire 999-34819

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 30,40
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 11,98
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Gildas Roussel
Edité par L'Harmattan (2010)
ISBN 10 : 229611458X ISBN 13 : 9782296114586
Neuf(s) Quantité : 3
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre L'Harmattan, 2010. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782296114586

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 32
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 12
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

3.

Roussel, Gildas
Edité par L'HARMATTAN (2010)
ISBN 10 : 229611458X ISBN 13 : 9782296114586
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
Vendeur
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre L'HARMATTAN, 2010. Paperback. État : NEUF. - Poids : 455g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale BIBLIOTHEQUES DE DROIT. N° de réf. du libraire N9782296114586

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 32
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 16
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

4.

Gildas Roussel
Edité par L'Harmattan
ISBN 10 : 229611458X ISBN 13 : 9782296114586
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
Vendeur
Revaluation Books
(Exeter, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre L'Harmattan. Paperback. État : Brand New. In Stock. N° de réf. du libraire zk229611458X

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 51,27
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 7,08
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais