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Présentation de l'éditeur :
La suspicion se fonde sur un raisonnement qui permet d'inférer la commission probable d'une infraction par une personne à partir de la constatation de faits. La procédure pénale va donc organiser sa mise en oeuvre pour permettre l'accomplissement de la répression. Mais cette procédure doit rester équitable, c'est-à-dire équilibrée. Or, la suspicion déséquilibre l'équité procédurale car elle permet de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence. De plus, elle s'intègre dans une logique d'efficacité qui renforce les pouvoirs du ministère public pour permettre la preuve de la culpabilité du suspect dès la phase d'enquête. Dans le même temps, le rôle du juge du siège est amoindri. C'est pourquoi, cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale. Cet équilibre émerge d'une autre répartition des pouvoirs de mise en oeuvre et de mise en état de la suspicion entre parquet et siège. Entre procureur qui instruit et juge qui contrôle l'enquête. Cet équilibre se révèlera aussi avec la reconnaissance pour le suspect d'un véritable statut de défendeur.
Présentation de l'éditeur :
La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.
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- ÉditeurEditions L'Harmattan
- Date d'édition2010
- ISBN 10 229611458X
- ISBN 13 9782296114586
- ReliureBroché
- Nombre de pages366
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Suspicion et procédure pénale équitable (French Edition)
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Editions L'Harmattan
(2010)
ISBN 10 : 229611458X
ISBN 13 : 9782296114586
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Description du livre Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782296114586
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Suspicion et procédure pénale équitable
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Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège. 366 pp. Französisch. N° de réf. du vendeur 9782296114586
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Suspicion et procédure pénale équitable
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Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège. N° de réf. du vendeur 9782296114586
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Description du livre Paperback. Etat : Brand New. 366 pages. French language. 8.19x5.35x1.26 inches. In Stock. N° de réf. du vendeur zk229611458X
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. Suspicion et procédure pénale équitable - Nombre de page(s) : 1 vol. (364 p.) - Poids : 455g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale Bibliothèques de droit. N° de réf. du vendeur N9782296114586
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Suspicion et procédure pénale équitable
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