Le principe du contradictoire dans le procès administratif (French Edition)

 
9782296131040: Le principe du contradictoire dans le procès administratif (French Edition)

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

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1.

GOURDOU JEAN
Edité par L'Harmattan 20101015 (2010)
ISBN 10 : 2296131042 ISBN 13 : 9782296131040
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Jean Gourdou
Edité par Editions L'Harmattan (2010)
ISBN 10 : 2296131042 ISBN 13 : 9782296131040
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