Le principe du contradictoire dans le procès administratif

 
9782296131040: Le principe du contradictoire dans le procès administratif
Présentation de l'éditeur :

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations dans des sens opposés (renforcement sous certains aspects, allégement voire mise à l'écart sous d'autres), sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, etc.). Le présent ouvrage retranscrit les actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif/Faculté de droit de Pau qui se sont tenues le 17 septembre 2009 autour de cette question fondamentale. La formule retenue permet, en croisant les regards de magistrats, d'universitaires et d'avocats, de dresser un état du droit et des pratiques ainsi que d'anticiper de probables évolutions.

Biographie de l'auteur :

Jean Gourdou et Olivier Lecucq sont Professeurs de Droit public à la Faculté de Droit de Pau. Ils sont respectivement directeur du Centre d'Etudes des Collectivités Locales et co-directeur de l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines. Jean-Yves Madec est Président du Tribunal administratif de Pau.

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1.

GOURDOU JEAN
Edité par L'Harmattan 20101015 (2010)
ISBN 10 : 2296131042 ISBN 13 : 9782296131040
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Collectif; Jean Gourdou; Jean-Yves Madec; Olivier Lecucq
Edité par L'Harmattan (2010)
ISBN 10 : 2296131042 ISBN 13 : 9782296131040
Neuf(s) Quantité : 3
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Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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