Droit des activités économiques et du commerce électronique: L'esprit du droit commercial général issu de la réforme du 15 décembre 2010 - Couverture souple

Diffo Tchunkam, Justine

Couverture souple

ISBN 10 : 2296558682 ISBN 13 : 9782296558687

Editeur : Editions L'Harmattan, 2011

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage
trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et
du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre
général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial
issu de la réforme du 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). En
nous appuyant sur l'esprit de cette réforme, nous passons en
revue les problématiques classiques de la discipline d'abord, et
démontrons ensuite les fondements socio-anthropologiques
d'une consécration juridique des notions transversales, aptes à
accueillir les concepts émergents du droit international des
affaires. De l'orthodoxie juridique à l'opportunité pratique, les
assises de l'attractivité économique du droit OHADA sont
lisibles à travers les principales innovations introduites par le
législateur communautaire. D'une part, le statut du
commerçant est repensé et on note l'émergence d'un nouvel
acteur, "l'entreprenant". D'autre part, le bail commercial
disparaît au profit du "bail à usage professionnel". Dans le
même esprit, les sûretés sur le fonds de commerce
(nantissement du fonds de commerce, gage du matériel
professionnel, gage des stocks) sont profondément
réorganisées par l'acte uniforme portant organisation des
sûretés, adopté en 2010. Enfin, l'OHADA s'ouvre à l'économie
numérique. En jetant les bases de la cyberlégislation, elle
facilite la transmission électronique des documents et
l'informatisation des procédures et revisite les couloirs de
l'équivalence fonctionnelle des résultats pour consacrer la
validité de l'écrit et de la signature électronique.

Présentation de l'éditeur :

Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'Ohada offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques de la discipline, et démontre ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires.

À propos de cette édition

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Date d'édition: 2011
• ISBN 10: 2296558682
• ISBN 13: 9782296558687
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 372