La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif - Couverture souple

Thera, Fatoma

Couverture souple

ISBN 10 : 2296966519 ISBN 13 : 9782296966512

Editeur : Editions L'Harmattan, 2012

Synopsis

L''Acte uniforme de l''OHADA organisant les procédures collectives d''apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires défini et harmonisé par les États membres de l''organisation. Les procédures de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens instituées par l''Acte uniforme visent la sauvegarde de l''entreprise et le paiement des créanciers. Cependant, l''approche critique de leur mise en oeuvre et des règles, techniques et solutions constituant les moyens dont elles sont dotées, révèle l''existence de pesanteurs, de lacunes et d''insuffisances qui font qu''elles ne peuvent atteindre pleinement les finalités qui leur sont assignées. D''où la nécessité, à la lumière de ces constats, de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche insiste sur la préservation de l''entreprise, le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Associant la liberté de l''entrepreneur et l''intervention du judiciaire, ces leviers assurent un meilleur équilibre entre les finalités retenues. Ainsi, doit se poursuivre l''oeuvre de construction du droit des entreprises en difficulté brillamment initiée par l''OHADA. Fatoma Thera est titulaire d''un doctorat en droit des affaires de l''Université Jean-Moulin de Lyon-3, France. Depuis 2004, il est Président du Tribunal de commerce de Bamako, après avoir été Président du Tribunal de première instance de Kati, Juge de paix à compétence étendue de Kati, Nioro du Sahel, Djenné, Kolondiéba, Niafunké et Substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sikasso. M. Théra a été Conseiller du Garde des Sceaux (2001-2004) et président de la Commission nationale OHADA, dont il est membre actuellement. Il est aussi Chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) et à l''Université Alfred Garçon de Bamako.

A propos du livre

Biographie de l'auteur :

Fatoma Thera est titulaire d'un doctorat en droit des affaires de l'Université Jean-Moulin de Lyon 3, France. Depuis 2004, il est Président du Tribunal de commerce de Bamako, après avoir été Président du Tribunal de première instance de Kati, Juge de paix à compétence étendue de Kati, Nioro du Sahel, Djenné, Kolondiéba, Niafunké et Substitut du procureur de la République près k Tribunal de première instance de Sikasso. M Théra a été Conseiller du Garde des Sceaux (2001-2004) et président de la Commission nationale OHADA, dont il est membre actuellement. Il est aussi Chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) et à l'Université Alfred Garçon de Bamako.

Présentation de l'éditeur :

L'Acte uniforme de l'Ohada organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires. L'approche critique de leur mise en oeuvre révèle l'existence de lacunes et d'insuffisances. D'où la nécessité de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche insiste sur la préservation de l'entreprise, le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens.

À propos de cette édition

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Date d'édition: 2012
• ISBN 10: 2296966519
• ISBN 13: 9782296966512
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 500