La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif

)  
9782296966512: La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
 
 

L''Acte uniforme de l''OHADA organisant les procédures collectives d''apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires défini et harmonisé par les États membres de l''organisation. Les procédures de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens instituées par l''Acte uniforme visent la sauvegarde de l''entreprise et le paiement des créanciers. Cependant, l''approche critique de leur mise en oeuvre et des règles, techniques et solutions constituant les moyens dont elles sont dotées, révèle l''existence de pesanteurs, de lacunes et d''insuffisances qui font qu''elles ne peuvent atteindre pleinement les finalités qui leur sont assignées. D''où la nécessité, à la lumière de ces constats, de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche insiste sur la préservation de l''entreprise, le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Associant la liberté de l''entrepreneur et l''intervention du judiciaire, ces leviers assurent un meilleur équilibre entre les finalités retenues. Ainsi, doit se poursuivre l''oeuvre de construction du droit des entreprises en difficulté brillamment initiée par l''OHADA. Fatoma Thera est titulaire d''un doctorat en droit des affaires de l''Université Jean-Moulin de Lyon-3, France. Depuis 2004, il est Président du Tribunal de commerce de Bamako, après avoir été Président du Tribunal de première instance de Kati, Juge de paix à compétence étendue de Kati, Nioro du Sahel, Djenné, Kolondiéba, Niafunké et Substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sikasso. M. Théra a été Conseiller du Garde des Sceaux (2001-2004) et président de la Commission nationale OHADA, dont il est membre actuellement. Il est aussi Chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) et à l''Université Alfred Garçon de Bamako.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Biographie de l'auteur :

Fatoma Thera est titulaire d'un doctorat en droit des affaires de l'Université Jean-Moulin de Lyon 3, France. Depuis 2004, il est Président du Tribunal de commerce de Bamako, après avoir été Président du Tribunal de première instance de Kati, Juge de paix à compétence étendue de Kati, Nioro du Sahel, Djenné, Kolondiéba, Niafunké et Substitut du procureur de la République près k Tribunal de première instance de Sikasso. M Théra a été Conseiller du Garde des Sceaux (2001-2004) et président de la Commission nationale OHADA, dont il est membre actuellement. Il est aussi Chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) et à l'Université Alfred Garçon de Bamako.

Présentation de l'éditeur :

L'Acte uniforme de l'Ohada organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires. L'approche critique de leur mise en oeuvre révèle l'existence de lacunes et d'insuffisances. D'où la nécessité de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche insiste sur la préservation de l'entreprise, le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

EUR 43,63

Autre devise

Frais de port : EUR 16,69
De Royaume-Uni vers Etats-Unis

Destinations, frais et délais

Ajouter au panier

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Thera, Fatoma
Edité par Editions Landapos;Harmattan (2020)
ISBN 10 : 2296966519 ISBN 13 : 9782296966512
Neuf Quantité disponible : > 20
impression à la demande
Vendeur
Books2Anywhere
(Fairford, GLOS, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur

Description du livre Editions Landapos;Harmattan, 2020. PAP. Etat : New. New Book. Delivered from our UK warehouse in 4 to 14 business days. THIS BOOK IS PRINTED ON DEMAND. Established seller since 2000. N° de réf. du vendeur DP-9782296966512

Plus d'informations sur ce vendeur | Contacter le vendeur

Acheter neuf
EUR 43,63
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 16,69
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Thera, Fatoma
Edité par Editions L'Harmattan (2012)
ISBN 10 : 2296966519 ISBN 13 : 9782296966512
Neuf Couverture souple Quantité disponible : 4
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
Evaluation vendeur

Description du livre Editions L'Harmattan, 2012. Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782296966512

Plus d'informations sur ce vendeur | Contacter le vendeur

Acheter neuf
EUR 48
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 20,02
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

3.

Fatoma Thera
Edité par Editions L'Harmattan
ISBN 10 : 2296966519 ISBN 13 : 9782296966512
Neuf Paperback Quantité disponible : 1
Vendeur
Revaluation Books
(Exeter, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur

Description du livre Editions L'Harmattan. Paperback. Etat : Brand New. In Stock. N° de réf. du vendeur __2296966519

Plus d'informations sur ce vendeur | Contacter le vendeur

Acheter neuf
EUR 97,63
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 38,94
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais