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Pratique et déontologie notariales en droit positif: Congo-Brazzaville - Couverture souple

 
9782296993396: Pratique et déontologie notariales en droit positif: Congo-Brazzaville
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Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions clés, 243 références de législation, jurisprudence et doctrine.

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  • ÉditeurEditions L'Harmattan
  • Date d'édition2012
  • ISBN 10 2296993397
  • ISBN 13 9782296993396
  • ReliureBroché
  • Nombre de pages168
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Amboulou, Hygin Didace
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ISBN 10 : 2296993397 ISBN 13 : 9782296993396
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Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions clés, 243 références de législation, jurisprudence et doctrine. 168 pp. Französisch. N° de réf. du vendeur 9782296993396

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Hygin Didace Amboulou
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ISBN 10 : 2296993397 ISBN 13 : 9782296993396
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Description du livre Paperback. Etat : Brand New. 168 pages. French language. 9.37x6.06x0.63 inches. In Stock. N° de réf. du vendeur zk2296993397

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Amboulou, Hygin Didace
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Hygin Didace Amboulou
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Amboulou, Hygin Didace
Edité par L'HARMATTAN (2012)
ISBN 10 : 2296993397 ISBN 13 : 9782296993396
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. Cet ouvrage prsente de nouveaux enjeux de la profession et contient une tude complte des missions du notaire notamment celles de conseil, de mdiation, d'tablissement et de conservation des minutes dans les matires relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions cls, 243 rfrences de lgislation, jurisprudence et doctrine. - Nombre de page(s) : 168 - Poids : 280g - Genre : Autres Droits privés ETUDES AFRICAINES : SERIE LANGUES. N° de réf. du vendeur N9782296993396

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