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Titre: La Procédure pénale
Auteur(s): Coralie Ambroise-Casterot
Editeur: Gualino Editeur
Année d'édition: 2007
Etat: Occasion - Bon
ISBN : 9782297000369
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Présentation de l'éditeur :
Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire.
Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.
La procédure pénale a donc pour objet la réglementation du procès pénal.
Biographie de l'auteur :
Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.
La procédure pénale a donc pour objet la réglementation du procès pénal.
Coralie Ambroise-Castérot, agrégée des Facultés de droit, est Professeur à l'Université de Nice.
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- ÉditeurGualino Editeur
- Date d'édition2007
- ISBN 10 2297000367
- ISBN 13 9782297000369
- ReliureBroché
- Nombre de pages417
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La Procédure pénale
ISBN 10 : 2297000367
ISBN 13 : 9782297000369
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