Droit de la propri�t� intellectuelle - Couverture souple

Tafforeau, Patrick

9782297000437: Droit de la propri�t� intellectuelle

Couverture souple

ISBN 10 : 229700043X ISBN 13 : 9782297000437

Editeur : Gualino Editeur, 2007

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Pr�sentation de l'�diteur :

Ce " manuel " est tout entier consacr� aux deux branches du Droit de la propri�t� intellectuelle que sont la propri�t� litt�raire et artistique et la propri�t� industrielle ; il d�veloppe successivement : la propri�t� litt�raire et artistique : le droit d'auteur, le droit d'artiste-interpr�te, les droits voisins accord�s aux auxiliaires de la cr�ation litt�raire et artistique, le droit des producteurs de bases de donn�es, le cas particulier du droit d'auteur sur les logiciels ; la propri�t� industrielle : les cr�ations industrielles (dessins et mod�les, brevets d'invention), les signes distinctifs (marques, appellations d'origine et indications de provenance) ; le droit international de la propri�t� intellectuelle : droit international priv� en l'absence de convention, droit international priv� conventionnel, droit communautaire.

Biographie de l'auteur :

Patrick TAFFOREAU Professeur de droit priv� � l'Universit� de Nancy 2.

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�diteurGualino Editeur
Date d'�dition2007
ISBN 10 229700043X
ISBN 13 9782297000437
ReliureBroch�
Num�ro d'�dition2
Nombre de pages610

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