La procédure pénale

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9782297012508: La procédure pénale
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Présentation de l'éditeur :

Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire. Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions. Cette 2e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.

Biographie de l'auteur :

Coralie Ambroise-Castérot, agrégée des Facultés de droit, est Professeur à l'Université de Nice.

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1.

Coralie Ambroise-Casterot
Edité par Gualino Editeur (2009)
ISBN 10 : 2297012500 ISBN 13 : 9782297012508
Neuf Couverture souple Quantité disponible : 4
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
Evaluation vendeur

Description du livre Gualino Editeur, 2009. Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782297012508

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