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Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés : sa nomination et celle de ses adjoints ; les collèges qui l'assistent ; ses délégués ; l'organisation de ses services ; ses compétences ; sa saisine ; les modalités de sa saisine ; ses moyens d'actions ; ses pouvoirs ; ses autres attributions. Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits, qui peut le saisir et comment ?
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- ÉditeurGUALINO
- Date d'édition2011
- ISBN 10 2297023065
- ISBN 13 9782297023061
- ReliureBroché
- Nombre de pages48
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le défenseur des droits [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
Edité par
GUALINO
(2011)
ISBN 10 : 2297023065
ISBN 13 : 9782297023061
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Description du livre Soft Cover. Etat : new. N° de réf. du vendeur 9782297023061
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Le Défenseur des droits : Une nouvelles autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée
Edité par
Gualino Editeur
(2011)
ISBN 10 : 2297023065
ISBN 13 : 9782297023061
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Description du livre Paperback. Etat : Brand New. French language. 8.11x4.17x0.31 inches. In Stock. N° de réf. du vendeur zk2297023065
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