Droit des régimes matrimoniaux

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9782297032414: Droit des régimes matrimoniaux
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Présentation de l'éditeur :

Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles organisant les relations pécuniaires des époux (mariage) ou des partenaires (PACS), entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial (contribution aux charges du mariage, solidarité ménagère...), et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi (régime légal de communauté d'acquêts, séparation de biens...). De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux.

Biographie de l'auteur :

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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Corinne Renault-Brahinsky
Edité par Gualino Editeur (2013)
ISBN 10 : 2297032412 ISBN 13 : 9782297032414
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Description du livre Gualino Editeur, 2013. Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Traces of creases on the cover. Soiling on the side. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur B-148-237

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Renault-Brahinsky, Corinne
ISBN 10 : 2297032412 ISBN 13 : 9782297032414
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Description du livre Gualino Editeur, 2013. Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Traces d'humidité sur les pages. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2013. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Traces of humidity on the pages. Stamp or mark on the inside cover page. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur B-493-067

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Renault-Brahinsky, Corinne
Edité par Gualino Editeur (2013)
ISBN 10 : 2297032412 ISBN 13 : 9782297032414
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Description du livre Gualino Editeur, 2013. Etat : D'occasion - Comme Neuf. EXPEDITION SOUS 48 H / EMBALLAGE BULLEPACK. N° de réf. du vendeur TH 97 515

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Renault-Brahinsky, Corinne
Edité par Gualino Editeur (2013)
ISBN 10 : 2297032412 ISBN 13 : 9782297032414
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Description du livre Gualino Editeur, 2013. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M02297032412-G

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