L'essentiel de la délégation de service public

 
9782297045025: L'essentiel de la délégation de service public

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ISBN 10 : 2297045026 ISBN 13 : 9782297045025
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BWB
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BENCHENDIKH F.
Edité par GUALINO
ISBN 10 : 2297045026 ISBN 13 : 9782297045025
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Description du livre GUALINO. Paperback. État : NEW. GUALINO (02/09/2014) Weight: 172g. / 0.38 lbs Binding Paperback Great Customer Service!. N° de réf. du libraire 9782297045025

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3.

Benchendikh, Francois
Edité par GUALINO (2014)
ISBN 10 : 2297045026 ISBN 13 : 9782297045025
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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Description du livre GUALINO, 2014. Paperback. État : NEUF. Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions. Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public.- Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique - Étudiants en Licence ou Master Droit - Étudiants des IEP en filière service public - Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B - Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique - Nombre de page(s) : 108 - Poids : 172g - Genre : Droit public, Droit administratif LES CARRES ROUGE. N° de réf. du libraire N9782297045025

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