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Présentation de l'éditeur :
En cas de contrôle ou de contentieux avec l administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense.
Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense, et donnera à l étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique.
Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l administration sur tous les contribuables.
Biographie de l'auteur :
Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense, et donnera à l étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique.
Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l administration sur tous les contribuables.
Marie Lambert est avocate, membre de l Institut des Avocats Conseils Fiscaux. Elle est chargée d enseignement au DJCE de l Université des Sciences sociales de Toulouse.
Candice Zanatta est titulaire d un master en droit des affaires.
Candice Zanatta est titulaire d un master en droit des affaires.
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- ÉditeurGualino
- Date d'édition2015
- ISBN 10 2297045638
- ISBN 13 9782297045636
- ReliureBroché
- Nombre de pages22
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