Les QRC des concours d'entrée aux IRA (Instituts régionaux d'administration) 2015-2016, 5è éd

 
9782297048231: Les QRC des concours d'entrée aux IRA (Instituts régionaux d'administration) 2015-2016, 5è éd
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Vouloir payer le plus d'impôts possible, pour certains, c'est peut-être de la sainteté ou de l'héroïsme ; on serait plutôt tenté d'y voir un dérangement de l'esprit (ça se soigne). Maurice Cozian A l'heure de la Carte des pratiques et montages abusifs publiée par l'Administration fiscale, du projet avorté du législateur sur la déclaration des schémas d'optimisation fiscale ou du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années. Chaque montage contient une description chronologique retraçant la voie non optimisante et la voie optimisante d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l'ouvrage explicite les indices ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. Il permet ainsi de sécuriser les schémas mis en place aujourd'hui par le contribuable. L'ouvrage contient une centaine de montages qui s'appuient sur : plus de 550 avis du Comité de l'abus de droit fiscal ; plus de 300 décisions de jurisprudence sur l'abus de droit ou la fraude fiscale ; plus de 40 positions de l'Administration fiscale ; les montages significatifs de la Carte des pratiques et montages abusifs ; plusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ; plusieurs positions du projet BEPS ; l'ensemble des textes juridiques en vigueur.

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Présentation de l'éditeur :

Préparé par une équipe d universitaires expérimentés, dont certains ont déjà participé à plusieurs publications ainsi qu à divers jurys de concours, cet ouvrage se propose de donner :
les conseils méthodologiques attendus par chacun des candidats ;
des exemples concrets, s appuyant sur des sujets donnés aux précédentes sessions des concours d entrée aux IRA ;
et des sujets susceptibles de « tomber » lors des prochaines sessions en raison de leur actualité.
Il constitue, pour le candidat aux concours, un outil précieux d accompagnement méthodologique, montrant toute la démarche depuis le regroupement des connaissances sur le sujet, au choix de la meilleure utilisation de celles-ci en passant par la prise en compte de l actualité...
Il est aussi un outil de réflexion, proposant un élargissement du champ d investigation, avec la proposition de sujets connexes, voire transversaux, pouvant être traités selon le même principe méthodologique, donnant ainsi la possibilité de parfaire sa technique de rédaction d une QRC.
Il sera, enfin, un outil d entraînement et de vérification de ses connaissances sur l intégralité du programme de l épreuve de QRC.

Biographie de l'auteur :

Sous la direction de Johanne Saison (Droit administratif et Gestion des ressources humaines) et avec les contributions de Stéphane Bracq (Questions européennes), Damien Catteau (Finances publiques), Jean-Marc Renard (économie et Questions sociales) et Pauline Türk (Droit constitutionnel). Coordination technnique de Denis Bajeux.

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