L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux: À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (2024-2025) - Couverture souple

Renault-Brahinsky, Corinne

Couverture souple

ISBN 10 : 2297265646 ISBN 13 : 9782297265645

Editeur : GUALINO, 2024

Synopsis

Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.

Le droit des régimes matrimoniaux est une branche du droit civil qui régit les règles relatives aux biens des époux pendant le mariage ainsi que lors de sa dissolution, que ce soit par divorce ou décès. Il définit les droits et obligations des époux en ce qui concerne la gestion, la propriété et la transmission de leurs biens tout au long de leur union et au moment de sa cessation. Les régimes matrimoniaux peuvent varier selon les législations nationales, mais généralement, ils portent sur des questions telles que la propriété des biens acquis avant ou pendant le mariage, la gestion des biens communs, les règles de partage en cas de divorce ou de décès, et la protection des intérêts des conjoints.

Cette nouvelle édition 2024 intègre les derniers textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente.

Points forts

• L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux
• Permet à l'étudiant de réviser et aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances
• À jour des apports récents de la jurisprudence
• Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances

A propos du livre

À propos de l?auteur

Corinne Renault-Brahinsky est Docteure en droit et auteure de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

À propos de la quatrième de couverture

Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :

• la première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
• la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.

Cette nouvelle édition 2024 intègre les derniers textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente.

Points forts

• À jour des apports récents de la jurisprudence
• Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Détails de l'édition

• Éditeur: GUALINO
• Date d'édition: 2024
• Langue: français
• ISBN 10: 2297265646
• ISBN 13: 9782297265645
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 128
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible