proc�dures boursi�res: SANCTIONS ET CONTENTIEUX DES SANCTIONS - Couverture souple

Arsouze C.

9782306000083: proc�dures boursi�res: SANCTIONS ET CONTENTIEUX DES SANCTIONS

Couverture souple

ISBN 10 : 2306000085 ISBN 13 : 9782306000083

Editeur : JOLY, 2009

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Pr�sentation de l'�diteur :

L'ouvrage, tir� de la th�se de doctorat soutenue par l'auteur en f�vrier 2007, substantiellement augment�e de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec diff�rents professionnels intervenant dans le processus d'�laboration des d�cisions de la Commission des sanctions de l'Autorit� des march�s financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorit� des march�s financiers, Minist�re public, conseillers � la Cour d'appel de Paris) et dans les op�rations d'appel public � l'�pargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec pr�cision les proc�dures de sanction de l'Autorit� des march�s financiers, de ses contr�les/enqu�tes jusqu'aux recours dont les d�cisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet.

Biographie de l'auteur :

Charles Arsouze, avocat au Barreau de Paris (2000), docteur en droit (Paris I - Panth�on Sorbonne, 2007), conseille des soci�t�s � l'occasion d'op�rations financi�res (e.g., introduction en bourse, �missions d'instruments financiers, offres publiques) et assiste des personnes morales ou physiques dans le cadre des proc�dures de sanction administrative ou disciplinaire de l'Autorit� des march�s financiers et du contentieux auquel les sanctions �ventuellement boursi�res peuvent donner lieu. Apr�s avoir commenc� sa carri�re d'avocat au sein d'un cabinet d'avocats d'affaires am�ricain (2000-2004), Charles Arsouze a exerc� les fonctions de Charg� de mission au sein du Service de l'instruction et du contentieux des sanctions de l'Autorit� des march�s financiers (2004-2006), avant de rejoindre le Barreau de Paris (2007).
Il est d�sormais associ� du cabinet FONTAINE MITRANI.

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