Le paiement (French Edition)

 
9782343039831: Le paiement (French Edition)

En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.

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MIGNOT MARC
Edité par L'Harmattan 20140701 (2014)
ISBN 10 : 2343039836 ISBN 13 : 9782343039831
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Description du livre L'Harmattan 20140701, 2014. État : Neuf. N° de réf. du libraire 999-26130

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MIGNOT M/LASSERRE CAPDEVILLE J
Edité par Editions L'Harmattan (2014)
ISBN 10 : 2343039836 ISBN 13 : 9782343039831
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Mignot, Merc- Lasserre Capdeville, Jerome
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ISBN 10 : 2343039836 ISBN 13 : 9782343039831
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Description du livre L'HARMATTAN, 2014. Paperback. État : NEUF. En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement. - Nombre de page(s) : 300 - Poids : 480g - Genre : Droit SCIENCES CRIMINELLES. N° de réf. du libraire N9782343039831

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Marc Mignot
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ISBN 10 : 2343039836 ISBN 13 : 9782343039831
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