Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

 
9782343042664: Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

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1.

DIBAS-FRANCK ERIC
Edité par L'Harmattan 20141001 (2014)
ISBN 10 : 2343042667 ISBN 13 : 9782343042664
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Description du livre L'Harmattan 20141001, 2014. État : Neuf. N° de réf. du libraire 999-31538

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DIBAS FRANCK ERIC
Edité par Editions L'Harmattan (2014)
ISBN 10 : 2343042667 ISBN 13 : 9782343042664
Neuf(s) Couverture souple Quantité : 1
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Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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Dibas-Franck, Eric
Edité par L'HARMATTAN (2014)
ISBN 10 : 2343042667 ISBN 13 : 9782343042664
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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Description du livre L'HARMATTAN, 2014. Paperback. État : NEUF. A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ? - Nombre de page(s) : 216 - Poids : 265g - Genre : Droit. N° de réf. du libraire N9782343042664

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