Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

 
9782343042664: Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Biographie de l'auteur :

Eric Dibas-Franck est docteur en Droit, chargé de cours à la faculté de Droit de l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville. Il est également arbitre OHADA et au centre de médiation ° et d'arbitrage du Congo (CEMACO). Directeur de publication de la Revue africaine des affaires maritimes et des transports, il est également auteur de plusieurs articles et notes de jurisprudence dans des revues spécialisées. Il est une des chevilles ouvrières de la révision du code de la marine marchande de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale.

Présentation de l'éditeur :

A l expiration de sa durée, le bail à usage professionel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S agit-il d un nouveau contrat ?

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DIBAS-FRANCK ERIC
Edité par L'Harmattan 20141001 (2014)
ISBN 10 : 2343042667 ISBN 13 : 9782343042664
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Description du livre L'Harmattan 20141001, 2014. État : Neuf. N° de réf. du libraire 999-31538

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DIBAS FRANCK ERIC
Edité par Editions L'Harmattan (2014)
ISBN 10 : 2343042667 ISBN 13 : 9782343042664
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Dibas-Franck, Eric
Edité par L'HARMATTAN (2014)
ISBN 10 : 2343042667 ISBN 13 : 9782343042664
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Description du livre L'HARMATTAN, 2014. Paperback. État : NEUF. A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ? - Nombre de page(s) : 216 - Poids : 265g - Genre : Droit. N° de réf. du libraire N9782343042664

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