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Biographie de l'auteur :
Eric Dibas-Franck est docteur en Droit, chargé de cours à la faculté de Droit de l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville. Il est également arbitre OHADA et au centre de médiation ° et d'arbitrage du Congo (CEMACO). Directeur de publication de la Revue africaine des affaires maritimes et des transports, il est également auteur de plusieurs articles et notes de jurisprudence dans des revues spécialisées. Il est une des chevilles ouvrières de la révision du code de la marine marchande de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale.
Présentation de l'éditeur :
A l expiration de sa durée, le bail à usage professionel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S agit-il d un nouveau contrat ?
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- ÉditeurEditions L'Harmattan
- Date d'édition2014
- ISBN 10 2343042667
- ISBN 13 9782343042664
- ReliurePaperback
- Nombre de pages216
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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA (French Edition)
Edité par
Editions L'Harmattan
(2014)
ISBN 10 : 2343042667
ISBN 13 : 9782343042664
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Description du livre Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782343042664
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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Edité par
Editions L'harmattan Jun 2020
(2020)
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ISBN 13 : 9782343042664
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Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé S'agit-il du contrat initial qui se prolonge S'agit-il d'un nouveau contrat 216 pp. Französisch. N° de réf. du vendeur 9782343042664
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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
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Editions L'harmattan
(2014)
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ISBN 13 : 9782343042664
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Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé S'agit-il du contrat initial qui se prolonge S'agit-il d'un nouveau contrat. N° de réf. du vendeur 9782343042664
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le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
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L'HARMATTAN
(2014)
ISBN 10 : 2343042667
ISBN 13 : 9782343042664
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ? - Nombre de page(s) : 216 - Poids : 265g - Genre : Droit. N° de réf. du vendeur N9782343042664
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Le renouvellement du bail à l\ usage professionnel des pays de la zone OHADA
Edité par
Editions L\'Harmattan
(2020)
ISBN 10 : 2343042667
ISBN 13 : 9782343042664
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