La voie de fait administrative

 
9782343062792: La voie de fait administrative
Présentation de l'éditeur :

La voie de fait, créée de façon temporaire au XIXe siècle, fut justifiée par une approche purement pratique afin de remédier aux insuffisances de la juridiction administrative. Longtemps dépourvue de toute justification juridique, il se pourrait que le Tribunal des conflits ait rebattu les cartes de la défaillance théorique dont souffrait la notion. Il aurait inversé le processus de justification de cette création jurisprudentielle. Dès lors, la voie de fait ne se justifierait plus par sa dimension pratique, mais par son acception juridique, constitutionnelle.

Biographie de l'auteur :

Anthony Falgas est doctorant en droit public au sein de l'Université Toulouse 1 Capitole, rattaché au laboratoire de recherche de l'Institut Maurice Hauriou. Il livre ici une version remaniée de son mémoire de master Il sous la direction du professeur Grégory Kalflèche.

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1.

FALGAS ANTHONY
Edité par Editions L'Harmattan (2015)
ISBN 10 : 234306279X ISBN 13 : 9782343062792
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Description du livre Editions L'Harmattan, 2015. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782343062792

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FALGAS ANTHONY
Edité par HARMATTAN (2015)
ISBN 10 : 234306279X ISBN 13 : 9782343062792
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Description du livre HARMATTAN, 2015. Paperback. État : NEUF. La voie de fait, créée de façon temporaire au XIXe siècle, fut justifiée par une approche purement pratique afin de remédier aux insuffisances de la juridiction administrative. Longtemps dépourvue de toute justification juridique, il se pourrait que le Tribunal des conflits ait rebattu les cartes de la défaillance théorique dont souffrait la notion. Il aurait inversé le processus de justification de cette création jurisprudentielle. Dès lors, la voie de fait ne se justifierait plus par sa dimension pratique, mais par son acception juridique, constitutionnelle. - Nombre de page(s) : 250 - Poids : 305g - Genre : Autres Droits privés LE DROIT AU QUOTIDIEN HARMATTAN. N° de réf. du libraire N9782343062792

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