Articles liés à La voie de fait administrative: Recherche sur la justificati...
La voie de fait administrative: Recherche sur la justification d'une notion prétorienne - Couverture souple
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
La voie de fait, créée de façon temporaire au XIXe siècle, fut justifiée par une approche purement pratique afin de remédier aux insuffisances de la juridiction administrative. Longtemps dépourvue de toute justification juridique, il se pourrait que le Tribunal des conflits ait rebattu les cartes de la défaillance théorique dont souffrait la notion. Il aurait inversé le processus de justification de cette création jurisprudentielle. Dès lors, la voie de fait ne se justifierait plus par sa dimension pratique, mais par son acception juridique, constitutionnelle.
Biographie de l'auteur :
Anthony Falgas est doctorant en droit public au sein de l'Université Toulouse 1 Capitole, rattaché au laboratoire de recherche de l'Institut Maurice Hauriou. Il livre ici une version remaniée de son mémoire de master Il sous la direction du professeur Grégory Kalflèche.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurEditions L'Harmattan
- Date d'édition2015
- ISBN 10 234306279X
- ISBN 13 9782343062792
- ReliureBroché
- Nombre de pages252
Acheter neuf
En savoir plus sur cette édition
EUR 27
Frais de port :
EUR 17,43
De France vers Etats-Unis
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image d'archives
La voie de fait administrative: Recherche sur la justification d'une notion prétorienne (French Edition)
Edité par
Editions L'Harmattan
(2015)
ISBN 10 : 234306279X
ISBN 13 : 9782343062792
Neuf
Couverture souple
Quantité disponible : 4
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782343062792
Acheter neuf
EUR 27
Autre devise
Image d'archives
La voie de fait administrative
Edité par
Editions L'harmattan Mai 2022
(2022)
ISBN 10 : 234306279X
ISBN 13 : 9782343062792
Neuf
Taschenbuch
Quantité disponible : 2
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -La voie de fait, créée de façon temporaire au XIXe siècle, fut justifiée par une approche purement pratique afin de remédier aux insuffisances de la juridiction administrative. Longtemps dépourvue de toute justification juridique, il se pourrait que le Tribunal des conflits ait rebattu les cartes de la défaillance théorique dont souffrait la notion. Il aurait inversé le processus de justification de cette création jurisprudentielle. Dès lors, la voie de fait ne se justifierait plus par sa dimension pratique, mais par son acception juridique, constitutionnelle. 250 pp. Französisch. N° de réf. du vendeur 9782343062792
Acheter neuf
EUR 25
Autre devise
Image d'archives
VOIE DE FAIT ADMINISTRATIVE RECHERCHE SUR LA JUSTIFICATION D'UNE NOTION PRETORIENNE
Edité par
Editions L'Harmattan
(2015)
ISBN 10 : 234306279X
ISBN 13 : 9782343062792
Neuf
Couverture souple
Quantité disponible : 7
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Etat : new. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. N° de réf. du vendeur LHA9782343062792
Acheter neuf
EUR 27
Autre devise
Image d'archives
La voie de fait administrative: Recherche sur la justification d'une notion prétorienne
Edité par
Editions L'Harmattan
(2015)
ISBN 10 : 234306279X
ISBN 13 : 9782343062792
Neuf
Paperback
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Paperback. Etat : Brand New. 252 pages. French language. 8.43x5.35x0.87 inches. In Stock. N° de réf. du vendeur zk234306279X
Acheter neuf
EUR 46,02
Autre devise
Image fournie par le vendeur
La voie de fait administrative : Recherche sur la justification d'une notion prétorienne
Edité par
Editions L'harmattan
(2015)
ISBN 10 : 234306279X
ISBN 13 : 9782343062792
Neuf
Taschenbuch
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - La voie de fait, créée de façon temporaire au XIXe siècle, fut justifiée par une approche purement pratique afin de remédier aux insuffisances de la juridiction administrative. Longtemps dépourvue de toute justification juridique, il se pourrait que le Tribunal des conflits ait rebattu les cartes de la défaillance théorique dont souffrait la notion. Il aurait inversé le processus de justification de cette création jurisprudentielle. Dès lors, la voie de fait ne se justifierait plus par sa dimension pratique, mais par son acception juridique, constitutionnelle. N° de réf. du vendeur 9782343062792
Acheter neuf
EUR 25
Autre devise
Image d'archives
la voie de fait administrative ; recherche sur la justification d'une notion prétorienne
Edité par
L'HARMATTAN
(2015)
ISBN 10 : 234306279X
ISBN 13 : 9782343062792
Neuf
Paperback
Quantité disponible : > 20
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Paperback. Etat : NEUF. La voie de fait, créée de façon temporaire au XIXe siècle, fut justifiée par une approche purement pratique afin de remédier aux insuffisances de la juridiction administrative. Longtemps dépourvue de toute justification juridique, il se pourrait que le Tribunal des conflits ait rebattu les cartes de la défaillance théorique dont souffrait la notion. Il aurait inversé le processus de justification de cette création jurisprudentielle. Dès lors, la voie de fait ne se justifierait plus par sa dimension pratique, mais par son acception juridique, constitutionnelle. - Nombre de page(s) : 250 - Poids : 305g - Genre : Autres Droits privés LE DROIT AU QUOTIDIEN HARMATTAN. N° de réf. du vendeur N9782343062792
Acheter neuf
EUR 27
Autre devise
Image fournie par le vendeur
La voie de fait administrative
Edité par
Editions L\'Harmattan
(2022)
ISBN 10 : 234306279X
ISBN 13 : 9782343062792
Neuf
Couverture souple
Quantité disponible : > 20
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Etat : New. N° de réf. du vendeur 448528110
Acheter neuf
EUR 25
Autre devise