Harald Renout Droit pénal général 2010-2011

ISBN 13 : 9782350200736

Droit pénal général 2010-2011

 
9782350200736: Droit pénal général 2010-2011
Présentation de l'éditeur :

Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.).
L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes.
L'index facilite recherches et vérifications.

À jour en juin 2010 avec :
- la loi du 24 novembre 2009 « pénitentiaire » ;
- la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;
- la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République ;
- la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011

Biographie de l'auteur :

Harald Renout a été chargé de cours à l'université de Paris I Panthéon Sorbonne et à l'université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines. Il a travaillé au ministère de la Justice et est actuellement attaché d'administration.

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1.

Harald Renout
Edité par Paradigme (2010)
ISBN 10 : 2350200736 ISBN 13 : 9782350200736
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Harald Renout
Edité par Paradigme (2011)
ISBN 10 : 2350200736 ISBN 13 : 9782350200736
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RENOUT, HARALD
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