Droit des Personnes et de la Famille

 
9782350200903: Droit des Personnes et de la Famille
Extrait :

Extrait de l'introduction

1. Notion. Les personnes et leur regroupement en famille constituent la base de toute société. Le droit des personnes et le droit de la famille constituent donc la base du système juridique d'une société.

2. Sources. Le droit des personnes et de la famille est envisagé, pour l'essentiel, au livre 1er du Code civil : Des personnes. On trouve aussi certaines dispositions dans des textes nationaux, (Code de procédure civile, Code de la santé publique...), ainsi que dans des textes internationaux, (Convention internationale des droits de l'enfant, Convention européenne des droits de l'homme, arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne).

3. Évolution. En un demi-siècle, le droit des personnes et, surtout, le droit de la famille ont été très largement modifiés. Ces réformes sont intervenues en deux vagues.

Dans les années 1960-1970, avec :

- la loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 relative à la tutelle et à l'émancipation ;
- la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 ayant réformé l'adoption ;
- la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 relative aux droits des incapables majeurs ;
- la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale ;
- la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation ;
- la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce.

Autour des années 2000, avec :

- la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 ayant instauré le pacte civil de solidarité (PACS), complétée par le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la publicité du PACS ;
- la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce ;
- la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 concernant l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État ;
(...)

Présentation de l'éditeur :

Complet et précis, ce nouveau manuel est remarquable pour sa clarté. Les termes juridiques sont définis, l information est structurée, les points importants sont signalés. Des tableaux et des encadrés éclairent les notions complexes. L ouvrage est à jour des réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs... À jour en juillet 2012 avec : loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et des allégements de certaines procédures juridictionnelles ; loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ; loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne morale de droit public.

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