Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

 
9782350209852: Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Présentation de l'éditeur :

Fidèle aux programmes français de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
L ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l approfondissement des notions et la réflexion juridique.
Le manuel ne se limite pas à l exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l ensemble des règles d ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l objet d une présentation à part entière.
L auteur s attache, tout au long de l ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a ainsi été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.
À jour au 1er juillet 2014 avec :
Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ;
Décret n° 2013-488, 10 juin 2013 portant publication de l accord entre la République française et la République fédérale d Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts ;
Derniers arrêts de la Cour de cassation, en particulier ceux d entre eux consacrant une nouvelle approche de la notion de charges du mariage.

Biographie de l'auteur :

Anne-Sophie Brun-Wauthier est maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble, Université Grenoble-Alpes.

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Anne-Sophie Brun-Wauthier
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