Présentation de l'éditeur :
Pour plus de clarté, l auteur a découpé la matière en blocs homogènes :
30 incriminations traitées selon le même plan :
1) structure de l incrimination :
2) régime de l incrimination :
6 autres fiches sur la qualification, l immunité familiale, l autonomie du droit pénal, le f tus, le suicide et la mort.
Grâce à l ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l essentiel.
À jour au 1er juillet 2014 avec :
la décision QPC sur la notion d agression sexuelle (Crim., 7 août 2013),
la décision QPC sur la répression de l abandon de famille (Crim., 12 juin 2013),
la décision QPC sur la définition du harcèlement moral (Crim., 19 juin 2012),
la décision QPC sur la définition des violences volontaires (Crim., 2 mai 2012),
la décision QPC sur les infractions informatiques (Crim., 10 avril 2013),
la décision sur la dématérialisation de l abus de confiance (Crim., 19 juin 2013),
la décision sur la conformité aux droits fondamentaux du délit de dissimulation du visage dans l espace public (Crim., 5 mars 2013),
la décision sur la constitution de partie civile des syndicats en matière de harcèlement moral (Crim., 5 fév. 2013),
des dispositions de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l Union européenne et des engagements internationaux de la France.
Biographie de l'auteur :
Thierry Garé est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole où il dirige l'Institut de criminologie et de sciences pénales.
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