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Légicom N°44. Actualité du droit des marques
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Présentation de l'éditeur :
La marque sert à distinguer les produits et services de lentreprise de communication. La distinctivité de la marque appelle toujours de nombreux commentaires surtout lorsquelle est évocatrice. La marque notoire et renommée bénéficie à ce titre dune protection particulière. Larrêt Intel de la CJCE met en perspective la position européenne sur cette question et permet d'analyser les applications de la directive « Marques » à l'aune de la jurisprudence française. En raison de l'impact économique qu'elle fait naître en attirant la clientèle, la marque est convoitée. Ses fonctions sont nombreuses et la jurisprudence en révèle toujours de nouvelles, comme en atteste l'arrêt LOréal. L'usage de la marque par les médias notamment la presse et internet ou par les collectivités territoriales, permet de s'intéresser à la prise en compte de la marque dès lors qu'elle incarne un nom de domaine. De façon plus générale, il convient de la protéger d'autrui et de la concurrence déloyale pour les faits distincts de la contrefaçon ou par une action en contrefaçon selon le dispositif prévu aux articles 716-1 et suivants.. Ce numéro de la revue Légicom fait le point sur le droit applicable aux marques en mettant en perspective les nouvelles évolutions jurisprudentielles.
Biographie de l'auteur :
François Corone, Eric Andrieu, Fabien Honorat, Adrien Bouvel, Romain Gola.
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- ÉditeurVICTOIRES
- Date d'édition2010
- ISBN 10 2351130618
- ISBN 13 9782351130612
- ReliureBroché
- Nombre de pages120
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