LA RUPTURE CONVENTIONNELLE GUIDE PRATIQUE - Couverture souple

Gallissot, Nicolas; Fages, Alice

Couverture souple

ISBN 10 : 2352675871 ISBN 13 : 9782352675877

Editeur : OEC, 2017

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

La rupture conventionnelle, qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter d'un commun accord, connaît un grand succès. Mais il n'est pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent : Qui, de l'employeur ou du salarié, doit prendre l'initiative de la demander et comment formaliser la demande ? Le salarié peut-il refuser une rupture conventionnelle ? Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant une absence du salarié (maladie, accident...) ? Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture ? Peut-on conclure une transaction à l'issue de la rupture conventionnelle ? Cet ouvrage répond aux nombreuses questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés intéressés par la rupture conventionnelle. II propose par ailleurs des schémas de procédure et des exemples de courriers. II a aussi pour objet de présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de rupture et d'identifier les zones de risque.

Biographie de l'auteur :

Alice Fages : Directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables. Nicolas Gallissot : Consultant en droit social, Ordre des experts-comptables.

À propos de cette édition

• Éditeur: OEC
• Date d'édition: 2017
• ISBN 10: 2352675871
• ISBN 13: 9782352675877
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 134