Mali - Code Général des Impôts : édition 2012

 
9782353080762: Mali - Code Général des Impôts : édition 2012
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La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet - d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d'un Livre des procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le présent ouvrage reprend ces deux textes, complétés et modifiés, notamment : - des lois n°2010-14 et 2010-15 du 31 mai 2010 (modification du Code Général des Impôts et du Livre des procédures fiscales) ; - des lois n°2011-34 et 2011-35 du 15 juillet 2011 (création de la taxe foncière sur les immeubles bâtis et non bâtis et modification du Livre de procédures fiscales) ; - de la loi n°2011-36 du 15 juillet 2011 déterminant les ressources fiscales des communes, des cercles et des régions ; - de la loi n°2011-78 du 23 décembre 2012 portant adoption du budget de l'Etat au titre de l'exercice budgétaire 2012 (loi de finances pour 2012). Cet ouvrage reprend l'ensemble de ces lois, complétées des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives aux investissements et aux investissements immobiliers, la fiscalité locale, ainsi que les conventions fiscales de non double imposition.

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