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Mémento pratique des infractions à la protection de l'environnement (contraventions : 1ère à 4ème classe relevant de l'amende forfaitaire)
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Pour agir sur les infractions de 1ère à 4ème classe! Conçu par Samuel CHANIER, praticien du droit et technicien professionnel de l'environnement, il a pour objectif de mettre à disposition des agents amenés à relever par amendes forfaitaires les infractions relatives à la chasse, pêche, forêt, aux espaces naturels (parcs nationaux, réserves naturelles, conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres), aux animaux (Code rural), milieux aquatiques, un outil pratique de terrain pour agir avec efficacité sur l'ensemble des infractions aux codes de l'environnement, forestier et rural en la matière ! Il reprend à la fois leur nature (codes NATINF), leurs catégories, les textes qui prévoient et répriment celles-ci. L'ouvrage précise la compétence des agents pour chaque domaine et facilite ainsi leurs constatations. Avec sa nouvelle actualisation annuelle, votre ouvrage s'enrichit notamment de l'Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural, de l'Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010,de la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009,du décret n° 2009-598 du 26 mai 2009 relatif à la constatation de certaines contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire,ou encore de l'arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire. Vous bénéficiez également de la mise à jour de nombreuses infractions et des éléments sur les nouvelles compétences des agents de l'ONCFS issues de l'article L.214-20 du code rural et de la pêche maritime. C'est le support opérationnel pour vous accompagner sur le terrain !
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- ÉditeurEditions La Baule
- Date d'édition2011
- ISBN 10 2355980691
- ISBN 13 9782355980695
- ReliureA anneaux
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