Mémento Cadre juridique des sapeurs-pompiers

 
9782357380516: Mémento Cadre juridique des sapeurs-pompiers
Présentation de l'éditeur :

Les sapeurs-pompiers amenés à exercer des responsabilités, qu'elles soient opérationnelles ou fonctionnelles, s'interrogent régulièrement sur le cadre juridique des services d'incendie et de secours. Le présent ouvrage offre un large éventail de réponses à des questions récurrentes sous forme de fiches synthétiques. Cette présentation facilite la recherche des officiers devant connaître leur environnement juridique pour un exercice efficace de leurs missions et celle des sous-officiers actuels ou en devenir s'interrogeant sur leurs droits et obligations en qualité de chef d'agrès. Ainsi, « Le cadre juridique des sapeurs-pompiers » constitue un mémento pour le quotidien mais aussi une base active pour la préparation des examens et concours professionnels. Présentation : 25 sujets abordés en 52 fiches R°/V°, reliées dans un luxueux classeur cartonné. Dimensions : classeur - 198 x 230 x 40 mm Fiches - 150 x 210 mm SOMMAIRE : PARTIE I : approche fonctionnelle. Fiche n° 1 : la distinction entre les fautes de service et les fautes personnelles Fiche n° 2 : la protection des agents publics Fiche n° 3 : responsabilité administrative des services d'incendie et de secours Fiche n° 4 : la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers Fiche n° 5 : la responsabilité pénale des Sdis Fiche n° 6 : la constitution de partie civile du Sdis Fiche n° 7 : le droit pénal des sapeurs-pompiers victimes d'infraction pénale Fiche n° 8 : la responsabilité disciplinaire Fiche n° 9 : le droit de grève Fiche n° 10 : la communicabilité des documents administratifs Fiche n° 11 : le sapeur-pompier, inéligibilité et incompatibilité Fiche n° 12 : le classement des centres d'incendie et de secours Fiche n° 13 : les délégations de compétences dans l organisation des Sdis Fiche n° 14 : la notation PARTIE II : approche opérationnelle Fiche n° 1 : le Règlement d instruction et de manoeuvre Fiche n° 2 : les notions de directeur des opérations de secours et de commandant des opérations de secours Fiche n° 3 : le refus de transport Fiche n° 4 : l'hospitalisation sans consentement des personnes atteintes de troubles mentaux Fiche n° 5 : la réquisition Fiche n° 6 : l'ouverture de porte Fiche n° 7 : le code de la route Fiche n° 8 : la constatation de décès et relations avec la police judiciaire Fiche n° 9 : le secret professionnel Fiche n° 10 : la vérification des points d eau Fiche n° 11 : le compte rendu des officiers de garde

Biographie de l'auteur :

L'AUTEUR : Sacha DEMIERRE Titulaire d une maîtrise de droit public et d un diplôme d études supérieures spécialisées en défense et en sécurité, le Commandant Sacha DEMIERRE a dirigé pendant trois années le Service Juridique du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines. Sa connaissance pratique du cadre juridique des sapeurs-pompiers est renforcée par le commandement de centres de secours principaux et par la mise en uvre de fonctions opérationnelles. Aujourd'hui, le Commandant Sacha DEMIERRE exerce les fonctions de Chef de Groupement de l'agglomération troyenne et de Chef du centre de secours principal de Troyes au sein du Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube. Il est également conférencier à l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers.

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