Comptabilité des associations et fondations - Établiss. et serv. sociaux et médico-soc. - 1ère éditi: Établissements et services sociaux et médico-sociaux

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9782358000130: Comptabilité des associations et fondations - Établiss. et serv. sociaux et médico-soc. - 1ère éditi: Établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Présentation de l'éditeur :

Associations et fondations quelle réglementation comptable appliquer ? Comment organiser sa comptabilité ? Quelles sont les spécificités liées à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) ? Comment présenter au mieux ses comptes et documents de synthèse ? Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement n° 99-01 propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les ESMS.
Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'organiser et agir, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...).
Cette édition est à jour des textes récents (Instruction M22, Compte annuel d'emploi des ressources [CER], loi " HPST" du 21 juillet 2009...). Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'association ou de fondation ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin d'établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion pour les adhérents, financeurs et autorité de contrôle.
Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur tutelle. L'union nationale interfédérale des ?uvres et organismes privés sanitaires et sociaux. (UNIOPSS) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France.
Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs contributeurs de la revue.

Extrait :

QUELLE RÉGLEMENTATION POUR QUELLE STRUCTURE ET POUR QUELLE ACTIVITÉ ?

I. Associations et fondations gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

1.01. RÉFÉRENTIEL PROPRE À L'ACTIVITÉ ASSOCIATIVE. L'activité associative s'insère dans la vie sociale et économique d'un pays. La comptabilité rend compte de cette activité et se doit de respecter les normes comptables générales, s'appliquant à toute entité économique. Mais rendre compte des spécificités des associations et des fondations suppose également l'affirmation d'un référentiel propre et unique au regard des mutations actuelles de la comptabilité des entreprises, au regard des règles édictées par les autorités - souvent financeurs - en charge d'un secteur d'activité.
Ce Juri'Guide présente la comptabilité des associations et fondations et les particularités des établissements et services qu'elles gèrent, dans le secteur social et médico-social.

1.02. PRÉSENTATION DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL. Le secteur social et médico-social regroupe environ 35 000 structures accueillant et accompagnant des publics dits fragiles : personnes âgées, personnes handicapées, personnes en situation d'exclusion, personnes confrontées à des difficultés spécifiques, enfants, adolescents et familles en difficulté.
Ces structures sont des établissements ou des services, principalement gérées par des associations privées à but non lucratif. La majeure partie du secteur - hormis par exemple les crèches et les structures d'insertion par l'activité économique - est encadrée par la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (dite «loi 2002-2 Outil 10)).

1.03. PRÉSENTATION DE L'UNIOPSS. L'union nationale interfédérale des organismes privés à but non lucratif sanitaires et sociaux (Uniopss) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Depuis 1947, elle est présente sur tout le territoire. Elle regroupe près de 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire, au travers de 23 unions régionales (Uriopss) et de 110 fédérations et unions nationales de défense et de promotion des personnes, de gestion d'établissements et de services, de soutien aux activités sociales, médico-sociales et socio-judicaires. Ses missions sont :
- organiser une concertation et une représentation transversale aux secteurs de l'action sanitaire et sociale (personnes âgées, personnes handicapées, enfance famille jeunesse, pauvreté-exclusion, santé...) ;
- valoriser le secteur à but non lucratif de solidarité, en France et en Europe, en contribuant à sa modernisation ;

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UNIOPSS; Jégard, François; Collectif
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