Le droit de l'immobilier de loisirs - Couverture souple

Painchaux, M�lanie

9782359710212: Le droit de l'immobilier de loisirs

Couverture souple

ISBN 10 : 2359710214 ISBN 13 : 9782359710212

Editeur : Lextenso �ditions, Gazette du Palais, 2011

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Pr�sentation de l'�diteur :

L'immobilier de loisirs est constitu� par l'ensemble des immeubles, b�tis ou non, qui permettent soit un h�bergement, soit la satisfaction d'un besoin de loisirs et de d�tente. On trouvera donc dans cet ouvrage le droit applicable notamment aux campings, aux h�tels, aux g�tes et aux chambres d'h�tes mais aussi toutes les r�gles r�gissant les pratiques du ski, de l'accrobranche, etc. Mais le droit de l'immobilier de loisirs n'est pas seulement constitu� par le r�gime juridique applicable aux immeubles. C'est aussi la branche du droit immobilier qui r�git les relations entre le gestionnaire de ces immeubles et les consommateurs. Par cons�quent, exposer l'ensemble de ces points, c'est r�unir en un seul ouvrage des aspects th�oriques et pratiques de droit public (urbanisme, fiscalit�, environnement...) et de droit priv�. Il pr�sente donc la mati�re de mani�re d�taill�e et transversale. Il met aussi en �vidence les aspects du dispositif " modernisation et renouvellement des services touristiques " (loi n� 2009-888, 22 juillet 2009, et ses textes d'application) pour le droit de l'immobilier de loisirs. Cet ouvrage s'adresse � toute personne int�ress�e par la cr�ation ou par la gestion de ces immeubles, qu'il s'agisse d'universitaires, d'�tudiants ou de professionnels.

Biographie de l'auteur :

M�lanie Painchaux est ma�tre de conf�rences HDR et actuellement en poste au CNAM.

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