La R�orientation Europ�enne de la TVA - Couverture souple

Querol, Francis

9782361700867: La R�orientation Europ�enne de la TVA

Couverture souple

ISBN 10 : 2361700867 ISBN 13 : 9782361700867

Editeur : Inst f�d�ratif recherche, 2014

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Pr�sentation de l'�diteur :

Le colloque international, qui s est tenu le 19 octobre 2012 � l Universit� Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d abord, r�unir un panel de sp�cialistes reconnus, fran�ais et �trangers, universitaires, magistrats et praticiens pr�ts � �changer leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant � l �chelle nationale qu europ�enne. Elle pr�tendait, ensuite, dresser un �tat des lieux des nouvelles r�gles de territorialit� en la mati�re et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux pr�occupations transpara�t dans une question fondamentale pouvant simplement �tre formul�e en ces termes : dans quel pays doit �tre acquitt�e la TVA lorsqu une transaction �conomique fait intervenir plusieurs op�rateurs �tablis dans diff�rents Etats de l Union europ�enne ? Concr�tement, c est toute la discussion sur l application du principe de la taxation dans le pays d origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque.
Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une communication de la Commission europ�enne, en date du 6 d�cembre 2011, visant � rendre le syst�me de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux adapt� au march� unique europ�en. La Commission s interroge, d une part, sur les conditions de la transition entre le r�gime transitoire et le r�gime d�finitif de TVA et propose essentiellement, d autre part, la cons�cration de la taxation dans le pays de destination.
Cette communication constitue le point de d�part d un questionnement contradictoire sur les origines et les justificatifs de la proposition de la Commission europ�enne (F. QUEROL et B. LAPALUS). Elle nourrit, ensuite, une r�flexion sur les r�gles actuelles de territorialit� particuli�rement complexes (F. BIN, F. QUEROL, V. DUSSART, N. TILLI, R. De La FERIA, M. SANCHEZ HUETE). Elle montre, � ce titre, combien la complexit� peut engendrer la fraude (S. de FONTAINE) particuli�rement difficile � �radiquer m�me dans un contexte de coop�ration entre les juges national et europ�en (A. GESLAN-DEMARET). Elle d�bouche sur une approche prospective qui envisage les r�formes possibles ou souhaitables pour renforcer le syst�me TVA (A. GRAU RUIZ et M. MOLINIER). Elle s ach�ve, enfin, sur un constat qui montre l extraordinaire difficult� de r�former en mati�re de TVA (J.-L. ALBERT).

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