LE PATRIMOINE AU XXIE SIÈCLE : REGARDS CROISÉS FRANCO-JAPONAIS - Couverture souple

GRIMALDI M., KANAYAMA N.

Couverture souple

ISBN 10 : 2365170099 ISBN 13 : 9782365170093

Editeur : LEGIS COMPAREE, 2012

A propos du livre

Extrait :

TITRE I

ASPECTS HISTORIQUES DU DROIT DES BIENS

Chapitre I

Aspects historiques du droit des biens : les propositions de l'avant-projet sont-elles efficaces pour moderniser le droit japonais des biens ?
Yves STRICKLER, professeur à l'université de Nice-Sophia Antipolis, Directeur du C.E.R.D.P. (E.A. n° 1201).

Le groupe de travail pour la proposition de réforme du livre II du Code civil relatif aux biens s'est fixé pour objectif de suggérer une modification des textes, en étant guidé par un souci, notamment, de simplification et de modernisation, à l'image du législateur de 1804 qui s'était lui-même «contenté de reprendre, sans beaucoup de modifications, les solutions des anciennes coutumes». Il est en effet, comme l'écrivait Montesquieu dans son Esprit des Lois, une très mauvaise politique que de vouloir changer par des lois ce qui doit être changé par les manières !
L'une des questions posées dans la perspective du présent séminaire de travail est «de savoir si les propositions de l'avant-projet sont efficaces pour moderniser le droit des biens du Code civil» et ceci, en mettant l'accent sur les questions que soulève «la relation de voisinage», sous l'angle d'un regard détriplé, sur «les nouvelles dispositions concernant l'empiétement» d'abord, sur «le bornage» ensuite, et sur «le trouble de voisinage», enfin. Ceci étant, il faut relever que la question qui est posée l'a été avec un préalable qui en fixe le cadre : c'est de l'aspect historique du droit des biens qu'il est question. Non pas de l'histoire figée, de l'histoire racornie, mais de cette histoire qui éclaire l'avenir, en suivant le mot de Goethe : celui qui ignore 3000 ans d'histoire vit au jour le jour.
C'est avec cette conviction que seront parcourues les trois interrogations qui sont à la base de notre échange «historique».

I. CONCERNANT L'EMPIÉTEMENT

La servitude de tour d'échelle, qui était présente dans l'ancien droit, n'avait pas été reprise par le Code civil. C'est la jurisprudence qui l'a ravivée et ce, au titre des inconvénients normaux du voisinage. Le tour d'échelle s'analysait ainsi en un droit temporaire d'empiéter (et donc, de passer) sur le terrain voisin afin d'exécuter des travaux indispensables sur des éléments de son fonds, situés en limite de propriété. Il y a là une limite au droit du propriétaire, d'ailleurs concrétisée comme telle par l'article 209 du Minpô.
Le caractère provisoire et légitime que présente le tour d'échelle explique la solution retenue. Aussi l'avant-projet propose-t-il en un article 634 d'intégrer ce mécanisme dans le Code civil et ce dans une même optique, refusant d'en faire une servitude au sens strict du terme.
En revanche, lorsque l'empiétement apparaît comme définitif, il s'analyse en une dépossession de la propriété. Celle-ci n'a jamais été tenue pour légitime dès l'instant qu'elle intervient contre le gré du propriétaire. L'empiétement a en effet pour résultat de neutraliser toute initiative du propriétaire du fonds concerné sur la superficie considérée et rien de moins que de nier son droit. C'est pourquoi la Cour de cassation ordonne systématiquement la destruction de tout ouvrage qui se situe pour partie sur le terrain d'autrui en violation du droit du propriétaire.

(...)

Présentation de l'éditeur :

Sont ici publiées plus d'une trentaine de contributions, fruits d'une étroite collaboration entre des universitaires français et japonais. Ce regard croisé en droit patrimonial a permis de mettre en lumière les convergences et les divergences de chacun des systèmes juridiques débouchant sur un enrichissement réciproque sans précédent. Cet ouvrage s'adresse tant aux enseignants-chercheurs et aux étudiants intéressés par le droit patrimonial qu'aux professionnels du droit cherchant quelques réponses à un droit des biens en perpétuel mouvement.

Michel Grimaldi, ancien président de l'Association Henri Capitant, et Mustapha Mekki, Directeur de l'Institut de Recherches en Droit des Affaires (I.R.D.A.).

À propos de cette édition

• Éditeur: LEGIS COMPAREE
• Date d'édition: 2012
• ISBN 10: 2365170099
• ISBN 13: 9782365170093
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 536