La concurrence normative. Mythes et réalités

 
9782365170260: La concurrence normative. Mythes et réalités
Extrait :

Extrait de l'introduction

LA CONCURRENCE NORMATIVE, UN MODE DE REPRÉSENTATION DES RAPPORTS ENTRE LES SYSTÈMES JURIDIQUES EN VOGUE

Laurence USUNIER

1. En quelques années le thème de la concurrence des systèmes juridiques a gagné une place de choix au sein de la littérature juridique française. Les signes de l'engouement qu'il provoque se sont multipliés, en provenance tant de la doctrine que des pouvoirs publics. En témoignent les nombreux articles, colloques, ouvrages et autres rapports publics consacrés, depuis le début des années 2000, à cette question en général ou à celle, plus spécifique, de l'attractivité économique du droit français. En un mot le thème est «porteur». Le regain d'attention dont il bénéficie est d'autant plus frappant qu'il se double d'une extension des matières dans lesquelles la question de l'attractivité respective des droits est débattue. Initialement circonscrit à quelques matières bien identifiées - droit fiscal et droit du travail notamment - le discours concurrentiel gagne de plus en plus de branches du droit : droit des sociétés bien entendu, mais aussi droit des contrats, des procédures collectives, des sûretés, etc.
2. Une telle évolution interpelle directement les spécialistes de droit comparé, dans la mesure où affirmer l'existence de relations de concurrence ou de compétition entre les systèmes juridiques c'est avancer une certaine conception de la manière dont les systèmes juridiques interagissent. Or cette question des interactions entre les différents systèmes de droit relève naturellement du droit comparé. Pourtant les comparatistes se sont assez peu saisis du thème de la compétition des droits, malgré l'omniprésence actuelle des débats qu'il soulève. Sans doute ce relatif désintérêt tient-il au fait que l'idée qui se trouve au coeur du thème de la concurrence des systèmes juridiques - c'est-à-dire l'idée selon laquelle les rapports entre les droits seraient des rapports de compétition - est assez éloignée des représentations que les spécialistes de droit comparé se font habituellement de ces rapports. Dans les ouvrages de droit comparé la diversité des droits est généralement présentée comme le produit de la diversité culturelle, linguistique, ou encore historique, des sociétés humaines. Cette diversité est souvent perçue comme une richesse - elle éveille la curiosité et peut permettre de mieux comprendre son propre droit ou de l'améliorer en y important des trouvailles étrangères -, parfois comme un problème - et l'on envisage alors d'harmoniser les droits". Mais l'idée selon laquelle la diversité des droits pourrait susciter des rapports de compétition entre les systèmes, sans être totalement méconnue par le droit comparé, n'est traditionnellement envisagée que de manière ponctuelle, sans que l'on y voie un mode de représentation général des relations qu'entretiennent les systèmes juridiques. Dès lors que, depuis peu, la notion de concurrence des systèmes juridiques est devenue l'objet de toutes les attentions, un mode de représentation dominant des rapports entre les droits et un objet d'étude à part entière, il apparaît naturel de s'en saisir sous l'angle du droit comparé. Telle est la raison d'être du présent ouvrage.
3. Avant de préciser davantage la démarche qu'empruntent les diverses contributions rassemblées dans ce volume pour étudier ces phénomènes de concurrence entre les droits et apprécier la pertinence du mode de représentation des rapports entre les systèmes qu'ils fondent, il n'est pas inutile de revenir sur les origines de la notion de concurrence normative, pour mieux en saisir la teneur exacte. Aussi bien rappellera-t-on d'abord d'où provient le modèle actuellement en vogue et qui constitue l'objet du présent ouvrage, selon lequel les rapports entre les droits seraient des rapports de compétition (I), avant d'identifier les interrogations qu'il soulève, et la démarche suivie par les diverses contributions réunies dans cet ouvrage pour tenter d'y répondre (II).

(...)

Présentation de l'éditeur :

Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce «paradigme compétitif» interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel.

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