Application du droit �tranger par le juge national. Allemagne, France, Belgique,Suisse - Couverture souple

Witz, Claude

9782365170338: Application du droit �tranger par le juge national. Allemagne, France, Belgique,Suisse

Couverture souple

ISBN 10 : 2365170331 ISBN 13 : 9782365170338

Editeur : Soci�t� de L�gislation Co, 2014

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Bien que les r�gles du droit international priv� soient d�sormais largement unifi�es en Europe, de grandes disparit�s demeurent dans le traitement de la loi �trang�re par le juge national. Le pr�sent ouvrage examine les r�ponses des droits allemand, belge, fran�ais et suisse � deux questions cl�s du statut de la loi �trang�re. La premi�re est celle de l''�tablissement du contenu du droit �tranger, sous l''angle des r�les respectifs du juge et des parties, des modes de preuve admissibles et de la place qu''occupe la coop�ration judiciaire internationale. La seconde question centrale est celle du contr�le, par les juridictions supr�mes, de l''application du droit �tranger par les juges du fond, dont l''�tendue varie selon les pays. L''objectif de cet ouvrage est non seulement de faire conna�tre en France les exp�riences �trang�res, mais �galement de stimuler la r�flexion autour du meilleur mod�le, dans la perspective d''une �volution souhaitable des droits nationaux en Europe. L''expertise judiciaire, courante en Allemagne, pourrait-elle servir d''exemple pour d''autres pays ? Quels sont les obstacles � un contr�le plus �troit des d�cisions des juges du fond appliquant la loi �trang�re ? Le juge national pourrait-il contribuer � l''�volution du droit �tranger en oeuvrant comme architecte de ce droit, sans se contenter d''en �tre un simple photographe ? Voici quelques-unes des questions d�battues lors d''un colloque qui s''est tenu � l''occasion de la c�l�bration des cinquante ans du Trait� de l''Elys�e ayant scell� l''amiti� franco-allemande. Ont contribu� � cet ouvrage : Olivier Cachard, Eleanor Cashin Ritaine, Edmond Gresser, Jean-Michel Jacquet, Nathalie Maier-Bridou, Ingo Ludwig, Fran�ois M�lin, Nicolas Nord, Steffen Paulmann, Walter Pintens, Christian Roth, Winfried-Thomas Schneider, Val�ry Turcey, Claude Witz, Markus W�rdinger.

Les informations fournies dans la section � Synopsis � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Extrait :

PROPOS INTRODUCTIFS

Claude WITZ

I. Le pr�sent colloque qui nous r�unit aujourd'hui, en ce d�but d'�t� 2013, est associ� � un anniversaire, celui des 50 ans du Trait� de l'�lys�e. Il est l'une des nombreuses manifestations culturelles organis�es � cet effet par le Land de Sarre. Le CJFA, t�te de pont entre les cultures juridiques fran�aise et allemande, se devait d'apporter sa contribution � la c�l�bration du Trait� qui a scell� l'amiti� franco-allemande.
Nous sommes particuli�rement honor�s et heureux que la pr�sente manifestation ait lieu en la pr�sence d'�minents repr�sentants de la R�publique fran�aise et du Land de Sarre et qu'elle soit organis�e en partenariat avec l'Institut Fran�ois G�ny de la Facult� de droit de Nancy de l'Universit� de Lorraine ainsi qu'avec l'Institut de droit europ�en (Institut fur Europa�sches Recht) de l'Universit� de la Sarre.
Il est hautement symbolique que l'Universit� de Lorraine, repr�sent�e aujourd'hui par le professeur Olivier Cachard, co-organise le colloque. Quinze ans avant le Trait� de l'�lys�e, avait �t� cr��, en 1948, �l'Institut d'�tudes sup�rieures de l'Universit� de Nancy en territoire sarrois�, transform� ult�rieurement en Universit� de la Sarre. Le premier directeur du Centre d'�tudes juridiques fran�aises, aujourd'hui Centre Juridique Franco-Allemand, avait �t� Pierre Voirin, Doyen de la Facult� de droit de Nancy. Nombre de coll�gues de la Facult� de droit de Nancy, et plus tard, de celle de Metz ont enseign�, et enseignent encore, au CJFA. Le point d'orgue de cette coop�ration a �t� la conclusion avec l'Universit� de Lorraine, via la Facult� de droit de Metz, d'une convention de partenariat, qui nous permet de d�livrer une licence commune dans le cadre d'un cursus int�gr� franco-allemand.

Que l'Institut de droit europ�en soit associ� au colloque d'aujourd'hui nous r�jouit �galement beaucoup. Les directeurs successifs de cet Institut ont toujours soutenu le CJFA. Le dernier maillon de cette cha�ne est personnifi� par le professeur Tiziana Chiusi, sans laquelle le Certificat d'�tudes juridiques franco-allemandes (Zertifikat �Studien des deutchen und franz�sischen Rechts�), dipl�me de fin d'ann�es d'�tudes, renfor�ant le dipl�me de licence, n'aurait pas vu le jour. Le professeur Tiziana Chiusi continue de nous aider puissamment lorsqu'il s'agit d'ajuster la r�glementation allemande des �tudes et dipl�mes � la r�glementation fran�aise pour la d�livrance des dipl�mes d�livr�s par le CJFA.

II. �Application du droit �tranger par le juge national�. Pourquoi ce th�me ? Et pourquoi y avoir associ� quatre exp�riences nationales ?

Les intenses �changes commerciaux entre la France et l'Allemagne, les nombreux couples franco-allemands ainsi que les fr�quents s�jours de particuliers dans le pays partenaire peuvent faire na�tre des litiges de toute sorte devant les juridictions fran�aises ou allemandes. Des questions pr�liminaires se poseront in�vitablement. Tout d'abord, celle de la comp�tence juridictionnelle internationale. Imaginons un contrat conclu entre une entreprise �tablie � Sarrebruck et une autre dont le si�ge est � Nancy et que l'une d'elles se plaigne d'une inex�cution contractuelle. Est-ce le Tribunal r�gional de Sarrebruck ou le Tribunal de commerce de Nancy qui sera comp�tent pour conna�tre du litige opposant les deux contractants ? En deuxi�me lieu, quel droit le juge comp�tent mettra-t-il en oeuvre ? Le juge fran�ais, s'il est comp�tent, appliquera-t-il le droit fran�ais ou le droit allemand ou encore le droit d'un pays tiers ? La m�me question se pose bien s�r en cas de comp�tence internationale du Tribunal r�gional de Sarrebruck. (...)

Pr�sentation de l'�diteur :

Titre: Application du droit �tranger par le juge national. Allemagne, France, Belgique, Suisse
Theme1: Droit - Droit international et �tranger - Droit compar�
Theme2:
R�sum�: Bien que les r�gles du droit international priv� soient d�sormais largement unifi�es en Europe, de grandes disparit�s demeurent dans le traitement de la loi �trang�re par le juge national. Le pr�sent ouvrage examine les r�ponses des droits allemand, belge, fran�ais et suisse � deux questions cl�s du statut de la loi �trang�re. La premi�re est celle de l'�tablissement du contenu du droit �tranger, sous l'angle des r�les respectifs du juge et des parties, des modes de preuve admissibles et de la place qu'occupe la coop�ration judiciaire internationale. La seconde question centrale est celle du contr�le, par les juridictions supr�mes, de l'application du droit �tranger par les juges du fond, dont l'�tendue varie selon les pays.
L'objectif de cet ouvrage est non seulement de faire conna�tre en France les exp�riences �trang�res, mais �galement de stimuler la r�flexion autour du meilleur mod�le, dans la perspective d'une �volution souhaitable des droits nationaux en Europe. L'expertise judiciaire, courante en Allemagne, pourrait-elle servir d'exemple pour d'autres pays ? Quels sont les obstacles � un contr�le plus �troit des d�cisions des juges du fond appliquant la loi �trang�re ? Le juge national pourrait-il contribuer � l'�volution du droit �tranger en oeuvrant comme architecte de ce droit, sans se contenter d'en �tre un simple photographe ? Voici quelques-unes des questions d�battues lors d'un colloque qui s'est tenu � l'occasion de la c�l�bration des cinquante ans du Trait� de l'Elys�e ayant scell� l'amiti� franco-allemande.

Ont contribu� � cet ouvrage : Olivier Cachard, Eleanor Cashin Ritaine, Edmond Gresser, Jean-Michel Jacquet, Nathalie Maier-Bridou, Ingo Ludwig, Fran�ois M�lin, Nicolas Nord, Steffen Paulmann, Walter Pintens, Christian Roth, Winfried-Thomas Schneider, Val�ry Turcey, Claude Witz, Markus W�rdinger.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.