Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : Colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013

 
9782365170338: Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : Colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013
Extrait :

PROPOS INTRODUCTIFS

Claude WITZ

I. Le présent colloque qui nous réunit aujourd'hui, en ce début d'été 2013, est associé à un anniversaire, celui des 50 ans du Traité de l'Élysée. Il est l'une des nombreuses manifestations culturelles organisées à cet effet par le Land de Sarre. Le CJFA, tête de pont entre les cultures juridiques française et allemande, se devait d'apporter sa contribution à la célébration du Traité qui a scellé l'amitié franco-allemande.
Nous sommes particulièrement honorés et heureux que la présente manifestation ait lieu en la présence d'éminents représentants de la République française et du Land de Sarre et qu'elle soit organisée en partenariat avec l'Institut François Gény de la Faculté de droit de Nancy de l'Université de Lorraine ainsi qu'avec l'Institut de droit européen (Institut fur Europaïsches Recht) de l'Université de la Sarre.
Il est hautement symbolique que l'Université de Lorraine, représentée aujourd'hui par le professeur Olivier Cachard, co-organise le colloque. Quinze ans avant le Traité de l'Élysée, avait été créé, en 1948, «l'Institut d'études supérieures de l'Université de Nancy en territoire sarrois», transformé ultérieurement en Université de la Sarre. Le premier directeur du Centre d'études juridiques françaises, aujourd'hui Centre Juridique Franco-Allemand, avait été Pierre Voirin, Doyen de la Faculté de droit de Nancy. Nombre de collègues de la Faculté de droit de Nancy, et plus tard, de celle de Metz ont enseigné, et enseignent encore, au CJFA. Le point d'orgue de cette coopération a été la conclusion avec l'Université de Lorraine, via la Faculté de droit de Metz, d'une convention de partenariat, qui nous permet de délivrer une licence commune dans le cadre d'un cursus intégré franco-allemand.

Que l'Institut de droit européen soit associé au colloque d'aujourd'hui nous réjouit également beaucoup. Les directeurs successifs de cet Institut ont toujours soutenu le CJFA. Le dernier maillon de cette chaîne est personnifié par le professeur Tiziana Chiusi, sans laquelle le Certificat d'études juridiques franco-allemandes (Zertifikat «Studien des deutchen und franzôsischen Rechts»), diplôme de fin d'années d'études, renforçant le diplôme de licence, n'aurait pas vu le jour. Le professeur Tiziana Chiusi continue de nous aider puissamment lorsqu'il s'agit d'ajuster la réglementation allemande des études et diplômes à la réglementation française pour la délivrance des diplômes délivrés par le CJFA.

II. «Application du droit étranger par le juge national». Pourquoi ce thème ? Et pourquoi y avoir associé quatre expériences nationales ?

Les intenses échanges commerciaux entre la France et l'Allemagne, les nombreux couples franco-allemands ainsi que les fréquents séjours de particuliers dans le pays partenaire peuvent faire naître des litiges de toute sorte devant les juridictions françaises ou allemandes. Des questions préliminaires se poseront inévitablement. Tout d'abord, celle de la compétence juridictionnelle internationale. Imaginons un contrat conclu entre une entreprise établie à Sarrebruck et une autre dont le siège est à Nancy et que l'une d'elles se plaigne d'une inexécution contractuelle. Est-ce le Tribunal régional de Sarrebruck ou le Tribunal de commerce de Nancy qui sera compétent pour connaître du litige opposant les deux contractants ? En deuxième lieu, quel droit le juge compétent mettra-t-il en oeuvre ? Le juge français, s'il est compétent, appliquera-t-il le droit français ou le droit allemand ou encore le droit d'un pays tiers ? La même question se pose bien sûr en cas de compétence internationale du Tribunal régional de Sarrebruck. (...)

Présentation de l'éditeur :

Bien que les règles du droit international privé soient désormais largement unifiées en Europe, de grandes disparités demeurent dans le traitement de la toi étrangère par le juge national. Le présent ouvrage examine les réponses des droits allemand, belge, français et suisse à deux questions clés du statut de la loi étrangère. La première est celle de l'établissement du contenu du droit étranger, sous l'angle des rôles respectifs du juge et des parties, des modes de preuve admissibles et de la place qu'occupe la coopération judiciaire internationale. La seconde question centrale est celle du contrôle, par les juridictions suprêmes, de l'application du droit étranger par les juges du fond, dont l'étendue varie selon les pays.

L'objectif de cet ouvrage est non seulement de faire connaître en France les expériences étrangères, mais également de stimuler la réflexion autour du meilleur modèle, dans la perspective d'une évolution souhaitable des droits nationaux en Europe. L'expertise judiciaire, courante en Allemagne, pourrait-elle servir d'exemple pour d'autres pays ? Quels sont les obstacles à un contrôle plus étroit des décisions des juges du fond appliquant la loi étrangère ? Le juge national pourrait-il contribuer à l'évolution du droit étranger en oeuvrant comme architecte de ce droit, sans se contenter d'en être un simple photographe ? Voici quelques-unes des questions débattues lors d'un colloque qui s'est tenu à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Traité de l'Élysée ayant scellé l'amitié franco-allemande.

Ont contribué à cet ouvrage : Olivier Cachard, Eleanor Cashin Ritaine, Edmond Gresser, Jean-Michel Jacquet, Nathalie Maier-Bridou, Ingo Ludwig, François Mélin. Nicolas Nord, Steffen Paulmann, Walter Pintens, Christian Roth, Winfried-Thomas Schneider, Valéry Turcey, Claude Witz, Markus Würdinger.

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WITZ CLAUDE
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