La Rupture du mariage en droit compar� - Couverture souple

Fulchiron, Hugues; Ferrand, Frederique

9782365170451: La Rupture du mariage en droit compar�

Couverture souple

ISBN 10 : 2365170455 ISBN 13 : 9782365170451

Editeur : Soci�t� de L�gislation Co, 2015

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Pr�sentation de l'�diteur :

Cet ouvrage est le r�sultat de l'�tude men�e entre 2012 et 2014 par l'Institut de droit compar� Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l'Universit� Jean Moulin Lyon 3, afin d'accompagner l'entr�e en vigueur du r�glement europ�en Rome III sur la loi applicable en mati�re de divorce. Toutefois, le champ de l'�tude n'a pas �t� limit� aux Etats membres participant � cette coop�ration renforc�e ; l'int�r�t suscit� par la connaissance de syst�mes juridiques dot�s de sp�cificit�s a conduit � �largir son domaine. L'�tude comparative porte ainsi sur huit Etats participant au r�glement Rome III et cinq n'y participant pas. Treize Etats ont donc �t� �tudi�s en contemplation du droit fran�ais, afin de donner des rep�res au lecteur : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la Gr�ce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Su�de. Le rapport comparatif publi� aujourd'hui repose sur les r�ponses � un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont �t� trait�es par les rapporteurs nationaux) visant � permettre une vue pr�cise et pratique du droit mat�riel et proc�dural du divorce dans les ordres juridiques �tudi�s. Les diff�rents cas de divorce et les particularit�s proc�durales sont trait�s dans une premi�re partie, qui r�serve une place toute particuli�re � l'enfant et � sa place dans la proc�dure. La question des mesures provisoires y est �galement �voqu�e, avec en perspective le traitement des situations de violences entre �poux. Les cons�quences du divorce, tant � l'�gard du couple que des enfants, sont abord�es dans un second temps. Le sort des conventions entre �poux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l'ensemble des syst�mes �tudi�s, a en cons�quence fait l'objet d'un traitement sp�cifique dans la deuxi�me partie. Un apport historique et statistique, ainsi que des �l�ments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les diff�rentes l�gislations �tudi�es. Enfin, l'�tude compar�e des r�gles de droit international priv� applicables au divorce est trait�e dans une troisi�me partie. Celle-ci, au-del� du cadre g�n�ral des r�gles de conflits et de la circulation des d�cisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de m�me sexe.

Pr�sentation de l'�diteur :

Titre: La rupture du mariage en droit compar�
Theme1: Droit - Droit international et �tranger - Droit compar�
Theme2: Droit - Droit civil - R�gimes matrimoniaux
R�sum�: Cet ouvrage est le r�sultat de l'�tude men�e entre 2012 et 2014 par l'Institut de droit compar� Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l'Universit� Jean Moulin Lyon 3, afin d'accompagner l'entr�e en vigueur du r�glement europ�en Rome III sur la loi applicable en mati�re de divorce. Toutefois, le champ de l'�tude n'a pas �t� limit� aux �tats membres participant � cette coop�ration renforc�e ; l'int�r�t suscit� par la connaissance de syst�mes juridiques dot�s de sp�cificit�s a conduit � �largir son domaine. L'�tude comparative porte ainsi sur huit �tats participant au r�glement Rome III et cinq n'y participant pas. Treize �tats ont donc �t� �tudi�s en contemplation du droit fran�ais, afin de donner des rep�res au lecteur : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la Gr�ce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Su�de. Le rapport comparatif publi� aujourd'hui repose sur les r�ponses � un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont �t� trait�es par les rapporteurs nationaux) visant � permettre une vue pr�cise et pratique du droit mat�riel et proc�dural du divorce dans les ordres juridiques �tudi�s. Les diff�rents cas de divorce et les particularit�s proc�durales sont trait�s dans une premi�re partie, qui r�serve une place toute particuli�re � l'enfant et � sa place dans la proc�dure. La question des mesures provisoires y est �galement �voqu�e, avec en perspective le traitement des situations de violences entre �poux. Les cons�quences du divorce, tant � l'�gard du couple que des enfants, sont abord�es dans un second temps. Le sort des conventions entre �poux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l'ensemble des syst�mes �tudi�s, a en cons�quence fait l'objet d'un traitement sp�cifique dans la deuxi�me partie. Un apport historique et statistique, ainsi que des �l�ments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les diff�rentes l�gislations �tudi�es. Enfin, l'�tude compar�e des r�gles de droit international priv� applicables au divorce est trait�e dans une troisi�me partie. Celle-ci, au-del� du cadre g�n�ral des r�gles de conflits et de la circulation des d�cisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de m�me sexe.

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