La responsabilit� de la puissance publique en droit compar� - Couverture souple

Collectif

9782365170666: La responsabilit� de la puissance publique en droit compar�

Couverture souple

ISBN 10 : 2365170668 ISBN 13 : 9782365170666

Editeur : Societe de Legislation Comparee, 2017

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Pr�sentation de l'�diteur :

� La l�gislation compar�e offre ici d utiles renseignements �. C est � l aune de ce constat que Laferri�re choisit d ouvrir, en 1887, le premier tome de son Trait� de la juridiction administrative et des recours contentieux sur l �tude des syst�mes juridiques des �tats d Europe.
Il est �tonnant de mesurer combien ce constat, dont la puret� de l expression, sous la plume de ce p�re fondateur du droit administratif fran�ais, montre qu il rel�ve de l �vidence, a pendant longtemps �t� oubli�. Rares - trop rares - ont �t� les th�ses, �tudes et manuels de droit administratif qui, sans peut-�tre m�me y consacrer des chapitres entiers, � tout le moins int�grent dans leurs analyses et leurs pr�sentations des �l�ments de droit compar�.
La comparaison des syst�mes et des droits est, pourtant, au c ur des dynamiques de formation et d �volution du droit administratif contemporain : aucune des solutions de principe d�gag�es dans les formations les plus solennelles du Conseil d �tat, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se pr�pare aujourd'hui sans un recours � des �tudes de droit compar�. Et, plus largement, les voyages, les �changes, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universit�s et les institutions, en Europe et dans le monde, qui uvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de mani�re constante et profonde.
C est au constat de ce d�calage entre la pratique et la recherche, qu a �t� cr��e, en d�cembre 2012, la section � Droit de l action publique � de la Soci�t� de l�gislation compar�e.
Pr�sid�e par Bernard Stirn, pr�sident de la section du contentieux du Conseil d �tat, elle rassemble des juristes de droit public d horizons vari�s - membres des juridictions administratives, de l Universit� et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de r�aliser des �tudes approfondies de droit compar� sur des th�mes qui pr�sentent un int�r�t, � la fois permanent et d actualit�. Apr�s de premiers ouvrages sur les proc�dures d urgence et le contr�le des actes r�glementaires, cette �tude est consacr�e � la responsabilit� de la puissance publique.
Puisse-t-elle, et les autres qui seront r�alis�es par cette section, contribuer � donner au droit compar� toute la place qui doit �tre la sienne dans l �tude du droit administratif fran�ais, et, plus largement, dans la formation d un authentique droit administratif europ�en, et - qui sait ?- peut-�tre m�me global.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.